Déserts médicaux : une proposition de loi qui fait grinçer les dents des médecins

Cette proposition de loi vise à répondre à l’urgence des déserts médicaux en instaurant une régulation de l’installation des praticiens sur le territoire. Porté depuis 2022 par le député socialiste Guillaume Garot, ce texte, bien que transpartisan, n’en reste pas moins sujet à controverse.

Régulation dans les déserts médicaux : que prévoit la proposition de loi ?

Si le mot d’ordre est l’égalité d’accès à la santé, la méthode, elle, divise. Guillaume Garot, député PS et porteur de la proposition de loi soutenue par plus de 250 élus de tous bords, l’a rappelé dès l’ouverture des premières discussions dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, cité par Le Figaro : « Six millions de Français sont sans médecin traitant, huit millions vivent dans un désert médical », raison pour laquelle il juge urgent de répondre à cette « situation exceptionnelle ». Philippe Vigier, député MoDem, dont les propos ont été relayés par nos confrères, a toutefois tenu à rassurer les médecins concernés : « Les médecins auront encore la liberté de s’installer sur 87 % du territoire. » Autrement dit, cette régulation de l'installation des médecins ne concernerait qu’une part limitée du pays.

C’est tout l’objet du premier article de ladite proposition de loi, adopté mercredi 2 avril 2025 par 155 voix contre 85. Celui-ci entend réguler l’installation des médecins libéraux et salariés via un système d’autorisations délivrées par les Agences régionales de santé (ARS). Concrètement, dans les zones dites sous-dotées, l’installation serait facilitée ; à l’inverse, dans les territoires considérés comme suffisamment pourvus, elle ne serait permise qu’en cas de départ d’un confrère. Un modèle déjà appliqué aux chirurgiens-dentistes depuis janvier 2025. L’article prévoit également la création d’un indicateur territorial de l’offre de soins, actualisé chaque année. À noter que le texte avait initialement été vidé de sa substance en commission — l’article 1 ayant été supprimé — avant d’être réintroduit et validé en séance publique.

Quoi qu’il en soit, cette régulation de l’installation des médecins ne s’arrête pas là. L’article 4 prévoit de rétablir la permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour les médecins de ville, tandis que l’article 3 impose la mise en place d’un cursus de formation en première année de médecine dans chaque département. Enfin, une disposition abolit la majoration tarifaire appliquée aux patients sans médecin traitant, une mesure censée renforcer l’accessibilité économique aux soins.

« Réguler la pénurie ne résout pas la pénurie ! »

Si le serment d’Hippocrate implique un devoir d’universalité d’accès à la santé, la profession médicale n’en fait pas moins bloc contre ce texte. Dès le 27 mars 2025, une intersyndicale de médecins libéraux, citée par Capital et soutenue par l’Association des maires ruraux de France, dénonçait une logique « absurde » : « Réguler la pénurie ne résoudra pas la pénurie ! »

Le syndicat MG France, par la voix de Jean-Christophe Nogrette, cité par nos confrères, avertit : « Les médecins généralistes travaillent déjà 60 heures par semaine, c’est la spécialité la moins bien rémunérée. Si vous rajoutez des contraintes, vous réduisez d’autant plus l’attractivité de la profession ». Et l’intersyndicale d’enfoncer le clou : « 45 % des médecins généralistes sont déjà en burn-out. »

Du côté de l'échiquier politique, la proposition ne fait pas l’unanimité, loin s’en faut. Bien qu’il s’agisse d’un texte transpartisan soutenu par plus de 250 députés, le Rassemblement national a voté contre en bloc, tout comme une partie de la droite ainsi qu'une frange de la majorité présidentielle. Pourquoi ? Parce que, selon le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins de France, Yannick Neuder, cité par Le Monde, « une pénurie de médecins, même potentiellement régulée, reste une pénurie ». Bastien Bailleul, président de l’ISNAR-IMG, a renchérit à ces propos auprès de France Culture, tout en lançant un avertissement : « Imposer un lieu d’exercice à des jeunes formés pendant dix ans risque de provoquer une fuite vers l’étranger ». Les syndicats des médecins dénoncent également le retour de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), perçue comme un facteur d’épuisement supplémentaire. Selon eux, elle est déjà assurée sur 96 % du territoire, et son renforcement imposé ne ferait que surcharger des médecins déjà saturés.

Obliger ou inciter, telle est la question ...

Alors que la France fait face à une pénurie croissante de médecins et que les déserts médicaux s’étendent, ne vaudrait-il pas mieux renforcer l’attractivité des métiers médicaux, plutôt que d’imposer une affectation qui, bien que justifiée, risque de produire des effets contre-productifs ? Aides au logement, primes à l’installation, accès facilité aux gardes ou à la formation… ces leviers pourraient ouvrir la voie à un compromis

Encore faut-il que le dialogue reste ouvert entre les soignants et les décideurs politiques. Dans cette optique, le Premier ministre François Bayrou a annoncé le lancement prochain d’un « plan global d’organisation territoriale des soins » d’ici la fin avril 2025, en vue de trouver un équilibre entre incitation et contrainte. Le reste des articles de la proposition de loi, quant à lui, sera examiné d’ici le mois de mai 2025.