Que la Loi Renseignement soit un réel danger pour la liberté des Français, beaucoup de gens le disent. Mais il semblerait que les politiques, sous couvert d'une lutte contre le terrorisme, ne veuillent en faire qu'à leur tête. Loin de l'avoir retirée, le gouvernement continue de vouloir sa Loi Renseignement et a même demandé au Conseil constitutionnel de rendre son avis. Mais voilà que l'ONU s'en mêle ; et ses experts ne sont pas du tout rassurés.
Les Droits de l'Homme bafoués par la Loi Renseignement ?
L'ONU, l'Organisation des Nations Unies, s'est saisie de la question de la Loi Renseignement du gouvernement français. C'est dire si la question inquiète. L'institution internationale a donc dépêché 18 experts sur le sujet et ils ont rendu leurs conclusions ce jeudi 23 juillet 2015. Des conclusions qui vont dans le sens des détracteurs de cette loi liberticide.
Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU estime en effet que cette loi confère "des pouvoirs excessivement larges de surveillance" aux agences de surveillance du gouvernement français.
La surveillance ainsi autorisée serait "très intrusive" et pourrait être utilisée à tout va. Pour les experts les objectifs de surveillance sont "vastes et peu définis". Et bien entendu le fait qu'aucune "autorisation préalable d'un juge" et qu'aucune "mécanisme de contrôle adéquat et indépendant" n'existe pour surveiller quelqu'un inquiète fortement.
Et le Conseil Constitutionnel ? Qua va-t-il dire ?
Cet avis, purement consultatif, aura-t-il un impact sur la suite des événements ? Peut-être car le Conseil Constitutionnel, saisi par François Hollande en personne le 25 juin 2015, doit se prononcer sur la question. Il pourrait alors censurer la loi.
François Hollande, par contre, espère que le Conseil Constitutionnel donne son feu vert pour que puisse commencer la surveillance de masse.