Construire une nouvelle gouvernance des affaires publiques entre l’Etat et les collectivités territoriales ; une ambition qui repose sur trois maîtres-mots : décentralisation, déconcentration, différenciation.
Débuté le 15 janvier dernier, en réponse au mouvement social que connaît notre pays depuis plusieurs mois, le Grand débat national initié par le Président de la République visant à bâtir un « nouveau contrat avec la Nation » s’est achevé. Le gouvernement a depuis mené le service après-vente de cette consultation citoyenne inédite sous la forme d’une restitution aussi fidèle que possible aux revendications et aux aspirations exprimées par nos concitoyens.
Qu’elles portent sur le pouvoir d’achat, l’impôt, l’écologie, la santé, l’éducation, elles sont le reflet du mal-être de notre société marquée par un modèle social à bout de souffle. Elles traduisent aussi l’exigence d’une démocratie plus directe, plus fraternelle, plus en proximité avec leurs préoccupations quotidiennes. Au fond, c’est la question primordiale de la légitimité même de l’action publique qui est posée.
Depuis plusieurs années, au fil des réformes territoriales successives qui ont vu s’étirer le périmètre de nos cantons, de nos intercommunalités, de nos régions, nos concitoyens ont perdu leurs repères. A l’ère du village planétaire, le lien civique s’est progressivement distendu et la confiance dans les pouvoirs publics s’est délitée. Les Français ne comprennent plus qui fait quoi au regard des différents niveaux de collectivités, de compétences et de responsabilités. Ils refusent plus longtemps de voir les décisions qui les impactent très directement s’éloigner chaque jour un peu plus d’eux. Face à ce ressentiment, comme le disait Mirabeau, l’heure est venue de « rapprocher l’administration des hommes et des choses ».
Parce que la légitimité de nos institutions ne peut reposer que sur la satisfaction des habitants que nous avons la mission de servir, la réponse à leurs aspirations et à leur forte attente de proximité, demeure le facteur clé de la transformation publique de notre société. Il y a urgence à agir. J’invite donc, sans plus tarder, le Président de la République à redonner du sens à la Nation, à repenser la relation entre les citoyens et leurs élus, à construire une nouvelle gouvernance des affaires publiques entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette ambition repose sur trois maîtres-mots : décentralisation, déconcentration, différenciation.
La décentralisation dont j’appelle de mes vœux la naissance d’un nouvel acte, fondé sur l’émancipation territoriale, la capacité à expérimenter (en favorisant par exemple un pilotage unifié par les Conseils départementaux de la politique de la famille et de l’insertion sociale), la responsabilité des élus locaux, le respect de libertés locales ;
La déconcentration d’un Etat partenaire, stratège et régulateur, renforcé sur ses missions régaliennes, attaché à faciliter les initiatives des collectivités locales, déterminé à décongestionner l’administration centrale au profit de ses agents sur le terrain et des Préfets de département qui doivent être acteurs de la simplification, apprécier les situations et adapter les normes au regard des enjeux locaux ;
La différenciation territoriale dont le principe doit être inscrit dans la constitution. Si l’unité de la République, est une et indivisible, elle doit être pensée dans la diversité socio-économique, géographique et démographique de ses territoires. Ils font le pari de l’adaptabilité et de l’agilité pour rester dans la compétition ;
Plus que jamais, la rigueur des temps oblige l’Etat et les collectivités à avancer d’un même pas, unis dans un même destin fondé sur une conception partagée de la République. Si « le pouvoir vient d'en haut, la confiance doit venir d'en bas ». A Emmanuel Macron de nous prouver désormais que le Grand débat est une chance pour la France, laquelle, pour réussir, a besoin de la respiration de ses territoires.