Du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en débat au Sénat depuis le 7 avril, émerge petit à petit des mesures qui pourraient changer certains aspects de notre économie. Le vote définitif est prévu le 12 mai et d’ici là, les discussions en séance publique seront riches.
Loi Macron : un texte-fourre-tout
Ce projet de loi est, il est vrai, un texte fourre-tout dont les répercussions sont difficiles à prévoir. Mais la commission spéciale du Sénat dont je suis membre a énormément travaillé pour améliorer le texte et le faire évoluer. En plus de la défense des professions réglementées, la commission a proposé de faire sauter certains verrous : simplification des AME (Aide au Maintien dans l’Emploi) et AME offensifs, remontée des seuils sociaux, renforcement de la participation dans les PME… Des mesures fortes et constructives, sur l’accès au marché du travail, la compétitivité des entreprises, la simplification de la vie des entreprises, leur pérennité.
Une orientation économique libérale
S’il convient de rester prudent sur ce projet de loi, il faut toutefois accompagner sa dynamique car, fait inhabituel pour un gouvernement socialiste, il présente une orientation économique qui pourrait s’avérer utile dans certains domaines.
Mais quel avenir a ce texte ? Au Sénat, des avancées réelles sont en train d’être intégrées. Qu’en feront les députés ? Vont-ils « détricoter » ce qu’ont fait les sénateurs ? Auront-ils en tête d’en découdre avec le ministre qui a utilisé le 49-3 ?
Pour l’heure, les sénateurs, dont je suis, proposent des amendements pour apporter des bénéfices au plus grand nombre. Les travaux parlementaires reprendront, après une courte pause, le 4 mai.