Burkini : autorisé sur les plages, le Conseil d’État a tranché

Un arrêté anti burkini contesté

Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a récemment suspendu un arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule, dans les Alpes-Maritimes, qui interdisait le port du burkini sur les plages. Cet arrêté, renouvelé chaque année depuis 2012, interdisait l'accès à la baignade du 15 juin au 31 août 2023 « à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles de l'hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime, à toute personne dont la tenue est susceptible d'entraver ses mouvements lors de la baignade et de compliquer les opérations de sauvetage en cas de noyade et à toute personne dont la tenue est susceptible d'entraîner, à l'instar des années 2012 et 2016, des troubles à l'ordre public, voire des affrontements violents ».

Le burkini, le maillot de bain qui respecte les principes islamiques, était directement visé par le maire de la commune, Sébastien Leroy. Ce dernier, membre du parti Les Républicains, s’était félicité de son succès devant le tribunal administratif de Nice en juin 2023. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait en effet attaqué l’arrêté, sans réussir à le faire annuler. Mais la LDH n’avait pas dit son dernier mot.

La liberté d'expression et de conscience réaffirmée par le Conseil d’État

Le maire de Mandelieu, pour qui « par essence, les "droits de l’Homme" se conjuguent mal avec l’islam radical », avait rappelé qu’aucun recours n’avait été déposé contre l’arrêté anti burkini depuis sa création. Et il semblait être confirmé par le tribunal administratif de Nice. La LDH a alors saisi le Conseil d’État, qui a eu une lecture totalement différente.

Le « comportement » de cette ligue est de plus en plus déconnecté de ses principes fondateurs. Par essence, les « Droits de l’Homme » se conjuguent assez mal avec l’islam radical !
Nous maintiendrons dès lors notre dispositif pour assurer l’ordre et le bien vivre ensemble.

— Sebastien LEROY (@SebastienLeroy_) July 7, 2023

Le Conseil d'État a estimé que cette interdiction portait atteinte à « la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ». Pour justifier d'un trouble à l'ordre public durant l'été 2023, la commune n'a mentionné aucun incident récent et n'a rappelé que des faits survenus il y a respectivement 7 et 11 ans et le contexte général de menace terroriste après les attentats de Nice en 2016 et 2020. Sa décision, rendue publique le 17 juillet 2023, annule purement et simplement l’arrêté. Le burkini est donc autorisé sur les plages de Mandelieu-la-Napoule. Et, potentiellement, sur toutes les plages de France.

Le burkini, un vêtement polémique

Le burkini, un maillot de bain couvrant porté par certaines femmes musulmanes, a été au centre de nombreux débats en France ces dernières années. Certains le voient comme un symbole d'oppression, tandis que d'autres le considèrent comme un choix personnel et un droit. Le Conseil d'État a confirmé sa jurisprudence concernant l'autorisation du vêtement, rappelant que les règles applicables au sein de l'espace public diffèrent de celles relatives aux services publics, régis par les principes de neutralité et de bonne organisation du service.

En juin 2022, en effet, le même Conseil d’État interdisait définitivement le burkini dans les piscines municipales de Grenoble. Mais ces piscines sont un service public, et par là sont régies par des principes différents que les lieux publics. Et, en l’occurrence, une plage est bien un lieu public.