Harcèlement : ce ne sera plus aux victimes de changer d’école

Un tournant législatif pour protéger les victimes de harcèlement

Pap Ndiaye, ancien ministre de l’Education nationale, avait promis cette mesure. Selon un décret récemment publié, si un élève est reconnu coupable de harcèlement scolaire, il pourra être transféré dans une autre école. Cette décision vise à éviter d'imposer un changement d'établissement à la victime. Le texte stipule : « Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement ».

Si les mesures éducatives ne suffisent pas, le directeur académique, sur recommandation du directeur de l'école, peut demander au maire de radier l'élève de l'école et de l'inscrire dans une autre école de la commune. Gabriel Attal, le nouveau ministre de l'Éducation nationale, a affirmé lors d'une visite à La Réunion que la réponse face au harcèlement scolaire doit être « implacable ». Il a également souligné l'importance de cette mesure, annoncée par son prédécesseur au printemps, en déclarant vouloir une « tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement ».

Comparaison avec l'ancienne législation

Auparavant, la législation ne prévoyait pas explicitement le transfert de l'élève harceleur. C'était souvent la victime de harcèlement qui devait changer d'établissement, ce qui ajoutait à son traumatisme. Cette nouvelle mesure inverse la donne, plaçant la responsabilité sur l'agresseur plutôt que sur la victime. Le décret va plus loin en élargissant le champ de la procédure disciplinaire dans les collèges et lycées. Il couvre désormais les cas où des élèves harcèlent des élèves d'autres établissements, y compris le cyberharcèlement.

Le chef d'établissement peut alors « saisir le conseil de discipline départemental ». En plus des actes de harcèlement, les actes allant à l'encontre des valeurs de la République ou du principe de laïcité, le décret précise que le chef d'établissement doit engager une procédure disciplinaire. Il peut également demander au directeur académique de désigner une personne compétente pour siéger au conseil de discipline.