Pacte migratoire : la France sera-t-elle contrainte à l’accueil ?

L'Europe se dote d'un nouveau pacte migratoire

Les ambassadeurs des États membres de l'UE, réunis à Bruxelles, ont trouvé un terrain d'entente sur un texte crucial de la réforme de la politique migratoire européenne. Ce règlement, au cœur des discussions, vise à organiser une réponse européenne coordonnée face à un afflux massif de migrants, comme on en observe régulièrement depuis 2015, le dernier en date étant celui de Lampedusa. Des bateaux affrétés par des ONG pour récupérer les migrants près des côtés nord-africaines se présentent également régulièrement sur les côtes françaises, italiennes ou espagnoles.

L'une des mesures phares de cet accord est l'instauration d'un mécanisme de solidarité financière. Les États qui choisissent de ne pas accueillir de migrants devront verser 20 000 euros par migrant accueilli dans un autre pays membre. Cette mesure vise à répartir équitablement le fardeau entre les États membres, tout en garantissant une certaine flexibilité. Ainsi, les Etats qui choisissent d'accueillir des migrants n'en supporteront pas seuls les conséquences, et seront aidés par les Etats-membres qui n'en auront pas voulu. Cela afin que les migrants puissent être soignés, se loger, se déplacer.

En outre, en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants, le texte prévoit la mise en place d'un régime dérogatoire. Ce régime serait moins protecteur pour les demandeurs d'asile que les procédures habituelles. Par exemple, la durée de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE pourrait être prolongée jusqu'à 40 semaines. De plus, des procédures d'examen des demandes d'asile plus rapides et simplifiées seraient mises en place pour un plus grand nombre d'exilés.

Une politique migratoire nationale est-elle encore possible ?

L'accord migratoire soulève des questions fondamentales sur la souveraineté des États membres. En imposant des contributions financières aux pays qui refusent d'accueillir des migrants, l'UE semble limiter la capacité des États à mener une politique migratoire pleinement indépendante. En effet, si les migrants ne seront pas sur leur sol, ils en assumeront financièrement une partie, ce qui se traduira par des impôts ou des taxes sur les contribuables, que l'on peut imaginer opposés à l'immigration. Un paradoxe qui questionne la validité démocratique de cette mesure du pacte migratoire.

Cette question de souveraineté a été au cœur des débats, avec certains pays, comme la Pologne et la Hongrie, exprimant leur opposition à l'accord. Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, a notamment déclaré : « Nous appelons Bruxelles à mettre immédiatement fin à cette politique migratoire ». Au-delà des enjeux financiers, c'est la question de la démocratie qui est en jeu. Les décisions prises au niveau européen ont un impact direct sur les politiques nationales.