Impôts : le gouvernement veut « graver dans le marbre » les indics

Les aviseurs fiscaux « ont fait leurs preuves »

« La délation rémunérée » a bon ton auprès du gouvernement. Depuis l’entrée en vigueur des aviseurs fiscaux en 2017, le gouvernement veut faire de ce dispositif un pilier de la lutte anti-fraude. Grâce à six indics du fisc, l’État a pu récupérer 110 millions d’euros issus de fraudes fiscales. Les deux tiers des fraudes fiscales révélées par les informateurs du fisc concernent des Français résidents à l’étranger possédant des actifs à l'extérieur de la France.

L'indemnisation des informateurs du fisc attire : la plus grosse affaire dénichée par un aviseur a rapporté 102 millions d'euros à l'État comme le précise nos confrères du Parisien. Le nombre d'aviseurs fiscaux a ainsi été multiplié par 7 entre 2017 et 2021. En effet, depuis 2020, l’indemnisation des aviseurs peut monter « jusqu’à 15 % des droits recouvrés dans le cas d’affaires de grande importance ». « Il n’y a pas de barème, tout dépend de la qualité des renseignements fournis et de ce qu’ils ont permis de récupérer (...) C’est au cas par cas. On ne va pas donner 1 000 euros à une personne qui a simplement permis de récupérer 100 euros », précise le gouvernement. Depuis 2021, les aviseurs fiscaux qui ont permis de révéler des fraudes fiscales se sont partagé un joli pactole d'1,8 million d’euros. 

Un amendement pour « graver dans le marbre » les indics du fisc

Jusqu'alors expérimental, un amendement a été intégré au projet de loi de finances (PLF) 2024 et vise à consolider ce dispositif, initialement restreint à la fraude liée à la fiscalité internationale. L’objectif du gouvernement ? « Graver dans le marbre » les informateurs du fisc et étendre leur champ d’action, pour reprendre les propos de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune. Depuis leur création, leur domaine a déjà été étendu aux fraudes liées à la TVA, et englobe de façon plus générale l'ensemble des fraudes qui dépassent les 100.000 euros.

Néanmoins, comme l'a souligné le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, il y a un véritable « enjeu autour du renseignement fiscal pour obtenir les informations nécessaires afin d’attaquer les schémas les plus complexes ». En effet, comme cela a été évoqué précédemment, l'indemnisation attire de plus en plus l'attention, ce qui signifie qu'« entre les personnes qui viennent se signaler avec des informations et celles dont les informations peuvent être réellement exploitées dans le cadre d’une procédure de contrôle, il y a forcément des pertes », concède Thomas Cazenave. Comme l'a précisé la députée Christine Pirès-Beaune auprès de nos confrères du Parisien, sur les 317 demandes d’indemnisation, près de la moitié ont été rejetées, soit parce que la fraude était déjà connue par le fisc, soit parce que la fraude ne dépassait pas les 100.000 euros, somme minimale fixée par le ministère des Comptes publics pour qu'un indic soit indemnisé. De plus, les fraudes fiscales sont de plus en plus sophistiquées et difficiles à dénicher. Pour les repérer, le gouvernement envisage de créer une cellule spécifique de « renseignement fiscal ».