Payer ses courses en tickets-restaurant : bientôt un droit inaliénable ?

Tickets-restaurant : Bruno Le Maire envisage la voie législative pour les réformer

Le gouvernement a entendu les griefs des millions de Français qui utilisent quotidiennement leurs tickets-restaurant pour effectuer leurs courses alimentaires et souhaite même aller plus loin. « Nous devons repenser le système des tickets-restaurant pour qu'il serve mieux les intérêts des Français (...) au-delà de la prolongation pour un an », a ainsi déclaré le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, auprès de nos confrères de Cnews et d'Europe 1, ce mercredi 15 novembre 2023, ajoutant qu'il était prêt « à ce qu'on ouvre la discussion sur l'utilisation plus générale de ces tickets pour acheter de la nourriture ».

Lors de son audition au Sénat du 14 novembre, le ministre de l'Économie avait déjà fait part d'un potentiel projet de réforme du dispositif des tickets-restaurant tout en restant prudent sur son effectivité : « Il est essentiel de moderniser ce dispositif, tout en préservant son objectif initial : soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs. (...) Est-ce que c'est simple à faire ? Non, car il faut une disposition législative ». Rien ne changera pour les bénéficiaires des tickets-restaurant en 2024, mais rien n'est non plus encore acté quant aux détails sur la réforme du dispositif. Comme l'a souligné Bruno, le gouvernement est en train « d'étudier les possibilités d'étendre cette faculté ». Le ministre a évoqué un ajout possible de cette prochaine réforme dans le projet de loi de finances 2024, ou d'user d'une suivant les possibilités juridiques, comme il a tenu à le souligner.

Tickets-restaurant : le volte-face du gouvernement

L'annonce initiale d'une restriction de l'usage des ticlets-restaurant à partir de janvier 2024 avait déclenché une vive polémique. Après trois ans d'assouplissement du dispositif, le gouvernement avait justifié cette restriction en revenant à l'objectif premier prévu pour ne couvrir que les produits directement consommables. Cette limitation excluait des produits essentiels tels que les pâtes, le riz, le poisson, les œufs, etc. Cette décision, perçue comme une atteinte au pouvoir d'achat, avait provoqué un tollé parmi les bénéficiaires du dispositif qui s'étaient habitués à utiliser leurs tickets-restaurant pour leurs courses alimentaires quotidiennes, profitant ainsi du plafond fixé à 25 euros par jour.

Les réactions ne se sont pas fait attendre, comme en témoigne la réaction de Sophie de Menton, présidente du Mouvement Ethic : « À partir du 1er janvier 2024, les salariés n'auront plus le droit d'acheter avec leurs tickets-restaurant autre chose que certains produits comme des sandwichs et des salades toutes prêtes. Rappelons que les tickets-restaurant sont payés à 50 % par l'entreprise et à 50 % par les salariés. Au nom de quoi a-t-on le droit d'intervenir sur cette somme allouée par les tickets-restaurant ? On attaque la liberté de se nourrir comme on le souhaite, de dépenser librement cette somme allouée, tant que cela reste dans le domaine alimentaire évidemment. Que cherche le gouvernement ? », avait-elle fustigé. Les perdants dans cette histoire seront les restaurateurs. Ces derniers espéraient que la restriction des tickets-restaurants leur apporterait davantage de clients : « Nous sommes fortement impactés. On conteste évidemment cette décision et on essaiera de pouvoir agir et faire en sorte que ça change », avait ainsi déploré Franck Delvaux auprès de nos confrères de France Info.