Abattement fiscal Airbnb : le gouvernement pris à son propre piège du 49.3

Airbnb : l'abattement fiscal abaissé par erreur par un énième 49.3

L'utilisation répétée du 49.3 par le gouvernement pour faire passer des mesures législatives a souvent été critiquée. Ironiquement, cette fois, c'est le gouvernement lui-même qui s'est retrouvé victime de sa stratégie précipitée. L'exécutif a involontairement offert une victoire à l'opposition, entraînant une « modification substantielle de la fiscalité pour les propriétaires » de location touristique meublée. Pour l'opposition, en particulier celle de gauche, cette erreur du gouvernement « règle le sort de la niche fiscale Airbnb », s'est réjoui Sébastien Jumel, député communiste, sur X (anciennement Twitter). Dans le même esprit, le sénateur communiste Ian Brossat, à l'origine de dudit amendement, a insisté auprès de l'AFP, vendredi 15 décembre 2023, sur le fait que : « rien ne justifie qu’on paye plus d’impôts en louant son logement à un salarié à l’année qu’en le louant à un touriste sur Airbnb ».

Il y a 3 semaines, nous faisions voter au Sénat plusieurs amendements identiques mettant fin à la niche fiscale Airbnb avec @max_brisson, @senateur61, @RemiFeraud contre l’avis du gouvernement.

Le Ministre vient de les conserver par erreur ! Tant mieux.https://t.co/zIen3lQtmq

— Ian Brossat (@IanBrossat) December 16, 2023

Initialement, le gouvernement visait à réduire cet abattement à 50 % en zone tendue (au lieu de 71 % actuellement). Cependant, un amendement du Sénat, adopté par erreur le 14 décembre 2023, a réduit ce taux. Il est passé à 30 % dans les zones avec des difficultés d'accès au logement et à 50 % dans les zones rurales, dans la limite de 15 000 euros de recettes annuelles. Cette modification, une « erreur matérielle » selon une source gouvernementale, a été retenue dans le budget final. Cela s'est produit malgré la possibilité pour l'exécutif de la corriger lors de l'activation du 49.3.

Le gouvernement prévoit de rectifier le tir

Le gouvernement, tout en reconnaissant l'erreur, a promis une rectification dans un futur projet de loi de finances rectificative. Cependant, cette modification ne devrait pas s'appliquer immédiatement, laissant planer une incertitude sur l'avenir de cette mesure. Une source gouvernementale a fait savoir à l'AFP que l'article « sera modifié à l’occasion d’un prochain vecteur législatif au plus tard dans le budget 2025 ». Pour les propriétaires de ces types de biens, la nouvelle tombe comme un coup de massue. Seule une annonce sur cinq sur Airbnb provient de multipropriétaires. La majorité des propriétaires de Airbnb sont des particuliers, voire des locataires, (quand il y a un accord), qui louent leur propre logement. Ils le font soit pour financer des travaux de rénovation énergétique, l'interdiction progressive oblige, soit pour compléter leur fin de mois.

Quoi qu'il en soit, avec l'annonce d'une future correction de cette « erreur matérielle », le débat sur l'abattement fiscal Airbnb reste vif. Une loi transpartisane sur le sujet est attendue en janvier 2024. L'opposition considère de son côté qu'il sera difficile pour le gouvernement de revenir en arrière : « cette disposition va rapporter beaucoup d’argent au budget de l’État. Ça apprendra au gouvernement à travailler dans l’urgence », a ainsi taclé Nathalie Goulet, sénatrice centriste, auprès de nos confrères de Public Sénat.