Le Sénat a récemment adopté une proposition de loi visant à encadrer strictement les transitions de genre chez les mineurs se disant transgenres, provoquant une vive controverse parmi les partis politiques et les associations. Ce texte, initié par le groupe Les Républicains (LR), a été critiqué pour son approche perçue comme transphobe par certains, tandis que d’autres le considèrent comme une mesure nécessaire de protection des enfants.
Enfants transgenres : le Sénat interdit les opérations et limite les traitements
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Publié le 29 mai 2024 à 17h00
Encadrement des bloqueurs de puberté pour les enfants se disant transgenres
La proposition de loi de Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice LR, prévoit un encadrement strict de la prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs. Ces médicaments ne pourront être prescrits que dans des centres de référence spécialisés et après un suivi médical d'au moins deux ans, pour vérifier l'absence de contre-indications et la capacité de discernement du patient. Initialement, le texte interdisait purement et simplement la prescription de ces bloqueurs aux mineurs. Les traitements hormonaux permettant de développer des caractéristiques physiques secondaires en harmonie avec l’identité de genre ressentie sont également interdits.
L’objectif, selon les auteurs de la loi, est de protéger les enfants contre des décisions hâtives. Certaines critiques, dont le pédopsychiatre Jean Chambry, affirment que ce délai de deux ans pourrait empêcher les traitements appropriés et augmenter la souffrance des jeunes patients. D'autres rappellent que les enfants se disant transgenres le font parfois à cause de troubles mentaux ou de harcèlement. Il serait donc prioritaire d'analyser ce qui les pousse à se dire transgenre et résoudre le cas échéant les problèmes plus profonds qui se cachent derrière cette revendication, au lieu d'accéder directement à une demande immature de transition. Le texte interdit également les opérations de réassignation de genre avant l’âge de 18 ans. Les sanctions pour les médecins qui enfreindraient ces interdictions sont sévères, incluant deux ans de prison, 30 000 euros d'amende et une interdiction d'exercer pendant dix ans.
Réactions politiques et associatives
Le projet de loi a été adopté par 180 voix contre 136, grâce au soutien des élus centristes et des deux sénateurs du Rassemblement National (RN), malgré l'opposition unanime de la gauche et l'avis défavorable du gouvernement. Le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, a critiqué le texte, le qualifiant de dogmatique et prématuré, en attendant les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
Les sénateurs écologistes et socialistes ont exprimé leur désaccord, soulignant que le texte stigmatise les jeunes transgenres et ne répond pas à leurs besoins réels. Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, a personnellement évoqué la situation de sa nièce transgenre pour illustrer les dangers de la loi.
Les associations de défense des droits des personnes transgenres ont dénoncé le projet de loi comme une attaque directe contre les droits des jeunes transgenres. Elles ont organisé des tables rondes et des manifestations pour sensibiliser le public et les législateurs à leurs préoccupations.
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