Mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou : la justice internationale face au conflit israélo-palestinien

De possibles violations du droit international

Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté les objections soulevées par Israël concernant la compétence de la Cour dans la situation en Palestine. Israël contestait la juridiction de la CPI sur les actions de ressortissants israéliens, notamment de Benjamin Netanyahou, arguant que l'État n'avait pas accepté la compétence de la Cour.

La CPI a cependant confirmé que sa juridiction s'étendait aux territoires palestiniens, y compris Gaza et la Cisjordanie, en vertu des déclarations d’adhésion de la Palestine au Statut de Rome en 2015. En outre, la Cour a souligné que les objections d'Israël étaient prématurées, car elles ne pouvaient être soulevées qu'après l'émission des mandats d'arrêt, et non avant. Ce rejet renforce la position juridique de la CPI pour poursuivre les enquêtes sur des crimes présumés commis dans le cadre du conflit israélo-palestinien, y compris ceux concernant Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant.

Les accusations portées contre Benyamin Netanyahou concernent des actes commis entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024. Durant cette période, les tensions dans la région ont atteint des sommets avec des offensives militaires sur Gaza et des ripostes violentes du Hamas.

La Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, a agi après des enquêtes approfondies. Karim Khan, procureur de la CPI, a déposé en mai dernier une demande visant à engager des poursuites pour des actions supposées constituer des violations graves du droit international. Ces allégations incluent des bombardements sur des zones civiles, le déplacement forcé de populations et la restriction de l’accès à l’aide humanitaire.

Benjamin Netanyahou et le Hamas dans le viseur de la justice

Les mandats d'arrêt restent classés « secrets » pour garantir la sécurité des témoins et l’intégrité des enquêtes. Toutefois, la CPI a jugé essentiel de révéler leur existence dans l'intérêt des victimes. Cette transparence vise à démontrer que les actions entreprises par les autorités judiciaires internationales cherchent à établir une justice impartiale.

Yoav Gallant, limogé en novembre 2024 pour des désaccords stratégiques avec Benjamin Netanyahou, est également visé. Il est accusé d'avoir orchestré des attaques ciblées ayant conduit à des pertes massives de civils. De même, Mohammed Deif, figure militaire du Hamas, est poursuivi pour des actions violentes perpétrées depuis octobre 2023, bien que sa mort ait été revendiquée par Israël.

Des réactions diverses au mandat contre Benjamin Netanyahou

Les réactions à ces mandats varient considérablement :

• En Israël, de nombreux responsables politiques dénoncent une politisation de la CPI. Benjamin Netanyahou, dont les décisions sont souvent décriées, maintient que les actions menées par son gouvernement relèvent de la légitime défense face aux attaques terroristes.

Le gouvernement israélien a vivement réagi aux mandats d’arrêt émis par la CPI. Dans une déclaration officielle, il a dénoncé une « décision biaisée et motivée politiquement », affirmant que « la Cour pénale internationale s’attaque à l’État d’Israël tout en ignorant les crimes perpétrés par des organisations terroristes comme le Hamas ». Selon un porte-parole du Premier ministre, « les actions menées par Israël dans la bande de Gaza et en Cisjordanie sont légitimes et conformes aux principes du droit international, visant uniquement à protéger ses citoyens face à des attaques répétées et indiscriminées ». Cette réponse met en lumière le fossé croissant entre Israël et les institutions internationales sur la question de la justice et de la responsabilité dans les conflits armés.

• Dans la communauté internationale, les avis sont partagés. Certains soutiennent les efforts de la CPI pour contrer l'impunité, tandis que d'autres, comme les États-Unis, restent sceptiques sur la compétence de la Cour dans ce contexte.

Les mandats d'arrêt pourraient exacerber les tensions dans la région. La possibilité de poursuites contre des figures politiques et militaires israéliennes pourrait renforcer le soutien interne à Benjamin Netanyahou, tandis que les accusations contre le Hamas alimenteront la polarisation. Ces développements montrent l'évolution des conflits modernes où la guerre se joue non seulement sur le terrain mais aussi dans les tribunaux internationaux.

Des décisions à discuter

Toutefois, Israël n’étant pas membre de la CPI, l'exécution des mandats d'arrêt dépendra de la coopération internationale. Les pays membres de la CPI ont une obligation juridique de les appliquer, mais l'histoire récente montre que cette obligation est souvent sujette à des interprétations politiques.

Les accusations, notamment de crimes contre l'humanité, incluent des concepts tels que les attaques généralisées contre des populations civiles, qui nécessitent des preuves solides pour établir une intention délibérée.