Budget de la Sécurité sociale 2025 : ce qu’ont décidé les parlementaires

Entreprises

Premier remaniement du texte initial du budget de la Sécurité sociale pour 2025 : les réductions d'exonérations patronales, l’un des points les plus débattus par les parlementaires. Initialement, le gouvernement prévoyait de récupérer 4 milliards d’euros en réduisant les avantages fiscaux accordés aux entreprises. Mais sous la pression des parlementaires et du patronat, ce montant a été ramené à 1,6 milliard d’euros par an pour 2025 et 2026. Une concession qui vise à protéger des dispositifs spécifiques, comme le régime Lodéom pour les entreprises ultramarines.

Consommation

Le texte valide également une hausse de taxe sur les boissons sucrées, une mesure qui vise à encourager des comportements alimentaires plus sains. La taxe sera modulée en fonction de la teneur en sucre, avec un montant qui oscillera entre 5 et 35 centimes supplémentaires par litre de boisson. Cette augmentation, bien qu’elle soit largement saluée par les associations de santé publique, est vivement dénoncée par l’industrie agroalimentaire.

Une autre décision importante concerne la hausse du prix du tabac. Initialement prévue pour 2025, cette augmentation a été reportée à 2026. Les sénateurs ont jugé qu'une hausse dès l'année prochaine risquait d’être mal accueillie dans un contexte de pouvoir d’achat déjà sous tension.

Santé

Le texte comprend également le déremboursement de certains médicaments jugés à faible service médical rendu. Cette mesure, justifiée par la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, suscite une vive opposition entre impératifs financiers et principe d'universalité du système de santé français. Autre ajout : la taxe « lapin », qui devrait permettre aux médecins de sanctionner financièrement les patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous.

L’une des propositions les plus polémiques du texte initial était celle des « 7 heures gratuites ». Cette idée, introduite par le Sénat, visait à imposer sept heures de travail non rémunéré par an aux actifs pour financer les secteurs du handicap et du grand âge. Face à une levée de boucliers syndicale et à des critiques virulentes sur l’atteinte aux droits des salariés, cette mesure a été retirée lors des négociations en CMP.

Retraites

Enfin, la question des retraites, qui n'a pas manqué de cristalliser les deux chambres. Le texte validé par la commission paritaire mixte prévoit une revalorisation inférieure à l’inflation pour de nombreux bénéficiaires.

Les pensions seront ainsi indexées sur la moitié de l’inflation à partir du 1er janvier (+0,8 %), avec un complément en juillet pour atteindre +1,6 % pour les pensions inférieures à 1 500 euros brut.

Compromis trouvé, piège pour Barnier (et Macron) ?

Le texte remanié par la commission mixte paritaire est le fruit de compromis entre députés et sénateurs. Pourtant, aucune des parties ne semble réellement satisfaite du texte final. Il faut dire qu'à l'heure où la France doit s'engager vers des mesures d'austérité, le texte prévoit un déficit de 16 milliards d’euros pour la Sécurité sociale en 2025... un chiffre en hausse par rapport à la version initiale. Pour la Cour des comptes, ce budget est, dans son analyse, un budget de « transition sans ambition ». Cette absence de vision à long terme alimente les critiques, y compris au sein de la majorité présidentielle.

Le Rassemblement National a déjà annoncé son intention de déposer une motion de censure contre le Premier ministre si le budget de 2025 « restait en l'état ». En raison du manque de majorité à l'Assemblée nationale, le recours à l’article 49.3 pour faire passer le texte en force apparaît comme la seule solution pour Michel Barnier. Mais là aussi, le Premier ministre semble bloqué. Que ce soit la gauche ou la droite de la droite de l'échiquier politique, il y a de fortes chances qu'une alliance de circonstance voit le jour pour appuyer une motion de censure. L’enjeu dépasse Matignon. Le président lui-même est désormais pris pour cible. Charles de Courson, notamment, député du groupe Liot et rapporteur général du Budget, a appelé à la démission d'Emmanuel Macron, sur TF1, mercredi 27 novembre 2024 : « Qui est à l’origine du chaos politique que nous vivons ? C’est le Président de la République. C’est donc à lui de prendre ses responsabilités. Qu’a fait le Général de Gaulle après son référendum ? Il a eu le courage de démissionner. » Tous les voyants sont au rouge pour Emmanuel Macron, qu’en fera-t-il ?

Qui est à l’origine du chaos politique que nous vivons ? C’est le Président de la République. C’est donc à lui de prendre ses responsabilités.

Qu’a fait le Général de Gaulle après son référendum ? Il a eu le courage de démissionner. pic.twitter.com/35ryU7sh8k

— Charles de Courson (@C_deCourson) November 27, 2024