Financement des ONG… les priorités de la droite européenne pour 2025

Une dépendance accrue aux fonds publics et étrangers

Selon Coordination SUD, 58 % des budgets des ONG européennes provenaient de fonds publics en 2020. Ce chiffre inclut les subventions nationales, les financements des collectivités locales et les contributions européennes. Entre 2014 et 2017, l’Union européenne a ainsi alloué 11,3 milliards d’euros aux ONG, un montant considérable qui représente une part majeure des ressources de ces organisations.

Cependant, cette dépendance aux fonds publics pose la question de l’indépendance réelle des ONG. Cas emblématique, l’utilisation par l’Allemagne des fondations politiques du pays (spécificité allemande apparentée à des think tanks), avec le relai de grandes ONG internationales, pour attaquer la filière nucléaire. Une stratégie qui a notamment abouti à la fermeture de Fessenheim et mis un coup d’arrêt à la filière d’excellence nucléaire française avant son redémarrage en 2019 seulement. De leur côté, certains États tiers tels que le Qatar ou la Chine utilisent les ONG comme leviers d’influence sur les législations européennes.

Des mécanismes de financement opaques

Un rapport de la Cour des comptes européenne souligne un déficit majeur de transparence dans l’utilisation des fonds publics alloués aux ONG. Les financements indirects, souvent gérés par des intermédiaires comme l’ONU, échappent à tout contrôle rigoureux. Les « subventions en cascade », où une organisation redistribue des fonds à des ONG tierces, ne respectent pas toujours les règles internes.

Un manque de transparence qui brouille la distinction entre financement pour des missions d’intérêt général et lobbying politique, exacerbant les tensions entre acteurs publics et privés.

Le PPE en action : une réponse législative ambitieuse pour 2025

Face à ces questions, le PPE, qui constitue le groupe politique le plus influent au Parlement européen, entend s’inspirer de modèles internationaux tels que le « Foreign Agents Registration Act » (FARA) des États-Unis. Ce cadre impose aux entités financées par des acteurs étrangers de déclarer leurs activités, garantissant ainsi une transparence accrue. Le plan législatif du PPE repose ainsi sur trois piliers :

Transparence financière renforcée : obligation pour toutes les ONG financées par l’UE de publier un rapport annuel détaillant l’utilisation des fonds, l’identité des bénéficiaires finaux et les sources de financement.
Encadrement des financements étrangers : introduction d’un seuil maximal pour les contributions provenant de pays tiers, afin de limiter les risques d’ingérence. Les ONG devront également déclarer publiquement tout soutien financier étranger.
Création d’une liste publique d’exclusion : les organisations impliquées dans des discours extrémistes ou des activités contraires aux valeurs européennes seraient interdites d’accès aux fonds publics.

Ces mesures visent à réduire l’opacité financière, à prévenir les conflits d’intérêts et à garantir un usage conforme des ressources publiques.

Renforcer la souveraineté et protéger l’industrie européenne

C’est aussi et surtout l’occasion de protéger l’industrie européenne, de plus en plus attaquée, et de renforcer la souveraineté économique du vieux continent. Alors que les attaques se multiplient contre l’agriculture, les industriels de l’énergie, de la chimie ou de l’automobile, garantir la transparence des fonds de ceux qui sont les principaux véhicules de ces attaques est devenu indispensable. D’autant plus dans un contexte de tensions accrues sur le plan géopolitique qui invite à la prudence.