Taxer les ultra-riches : la gauche relance la bataille fiscale

Le 12 février 2025, la commission des finances de l’Assemblée nationale a validé un projet de loi porté par des députés écologistes visant à instaurer une nouvelle taxe : un impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 %.

Un impôt plancher pour contrer l’optimisation fiscale

L’idée d’un impôt minimal pour les plus grandes fortunes n’est pas née de nulle part. Depuis la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018 au profit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de nombreux économistes et politiques dénoncent une fiscalité trop clémente pour les grandes fortunes.

La proposition validée en commission repose sur un principe simple : tous les contribuables dont le patrimoine excède 100 millions d’euros devront contribuer au minimum à hauteur de 2 %, en incluant l’ensemble de leurs impôts déjà acquittés. Si ce seuil n’est pas atteint, ils paieront la différence.

Les défenseurs du projet avancent que cette mesure permettrait de limiter l’optimisation fiscale, un mécanisme souvent utilisé par les ultra-riches pour réduire leur imposition grâce à des montages financiers sophistiqués. Ils estiment également qu’un tel impôt garantirait une contribution plus juste et stable en prenant en compte l’ensemble du patrimoine et non plus seulement les biens immobiliers, comme c’est le cas avec l’IFI. Enfin, les promoteurs de cette taxe espèrent qu’elle pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d’euros par an, une somme qui pourrait être allouée aux services publics ou à la transition écologique.

Une mesure à la portée limitée ?

Si la gauche voit cette réforme comme une avancée sociale, ses détracteurs y voient un risque majeur pour l’économie française. Le premier obstacle repose sur le fait que cette taxation ne concernerait qu’un nombre restreint de contribuables. Environ 4000 personnes seraient directement touchées, ce qui signifie que même si la mesure était appliquée, son impact sur le budget de l’État resterait limité.

Un autre problème soulevé est le risque de fuite des capitaux. En instaurant une pression fiscale supplémentaire sur les grandes fortunes, la France pourrait inciter certains de ses entrepreneurs et investisseurs à s’installer à l’étranger, dans des pays à la fiscalité plus avantageuse comme la Suisse, le Royaume-Uni ou le Portugal. Cette situation pourrait non seulement réduire l’efficacité de la mesure, mais aussi entraîner une perte de dynamisme économique.

Enfin, un point crucial concerne la faisabilité juridique de cette réforme. Certains spécialistes estiment que cette taxe pourrait être contestée devant le Conseil constitutionnel, notamment si elle est jugée confiscatoire ou discriminante. Cela pourrait entraîner son annulation ou une modification substantielle avant même sa mise en application.

Certains économistes rappellent également que ce type de mesure, bien qu’efficace sur le papier, n’a pas empêché d’autres pays européens d’être confrontés aux mêmes problématiques d’inégalités et d’évasion fiscale.

Taxer les riches : un débat idéologique avant tout

Derrière cette réforme, c’est avant tout deux visions opposées de la fiscalité qui s’affrontent. D’un côté, les défenseurs du projet estiment que les ultra-riches doivent contribuer davantage à l’effort national. Pour eux, cette taxe mettrait fin à des années de laxisme fiscal et permettrait de lutter contre des inégalités grandissantes. Ils considèrent que la France ne peut plus se permettre de favoriser les grandes fortunes alors que les classes moyennes et populaires supportent l’essentiel de l’effort fiscal.

De l’autre, ses opposants dénoncent un projet contre-productif qui fragiliserait l’attractivité économique du pays. Selon eux, la France souffre déjà d’une fiscalité lourde et cette mesure ne ferait qu’accélérer le départ des grandes fortunes vers des cieux plus cléments. Ils estiment qu’une telle politique enverrait un mauvais signal aux investisseurs et aux entrepreneurs, nuisant à la compétitivité du pays.

Un autre point de tension réside dans la manière dont les Français perçoivent cette réforme. En ciblant uniquement les ultra-riches, elle semble rassurer l’opinion publique en suggérant que cette nouvelle taxe ne touchera que quelques privilégiés. Pourtant, certains experts rappellent que l’histoire fiscale française montre que des impôts initialement destinés aux plus aisés finissent souvent par s’élargir à d’autres catégories de contribuables au fil des années.