La porte n’est pas fermée totalement, mais il faudra que les députés revoient leur copie : dans le cadre de son analyse de la loi sur le pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a finalement censuré une mesure qui aurait pu faire faire de vastes économies aux automobilistes. L’huile de friture ne pourra pas être utilisée pour rouler… pour l’instant.
Huile de friture comme carburant : le Conseil constitutionnel dit « non »
Pour les députés écologistes, et tout particulièrement Julien Bayou, secrétaire national d’EELV, c’est la déception : leur volonté d’autoriser l’huile de friture en tant que carburant de remplacement a été retoquée. Or, ce n’était pas une révolution : ce type de carburant est déjà utilisé dans d’autres pays européens, et certains Français y font rouler leur voiture malgré l’interdiction.
Car l’huile de friture a plusieurs avantages : si elle doit évidemment être traitée avant de pouvoir faire rouler les voitures, elle est moins polluante… et permet en plus de recycler une huile déjà utilisée par la restauration.
Mais pour le Conseil constitutionnel, l’article de loi, adopté par le Parlement, a un problème : il n’a « pas de lien, même indirect », avec l’article 20 initial de la loi pouvoir d’achat. En somme, il ne peut pas y être inclus, et est donc retoqué.
Julien Bayou conteste et annonce qu’il reviendra à la charge
Autoriser un nouveau carburant sur le sol français n’est en effet pas une mesure qui a un rapport avec le pouvoir d’achat mais bien une mesure plus complexe qui fait entrer en jeu le Code des douanes, entre autres. C’est la critique faite par le Conseil constitutionnel, critique uniquement de forme et non de fond.
Julien Bayou a déclaré mercredi 17 août 2022 qu’il contestait l’argument du Conseil constitutionnel et rejette la faute de la censure sur le Sénat qui a déplacé la mesure dans sa version de la loi. Mais il ne s’avoue pas vaincu.
Le secrétaire national d’EELV annonce qu’il proposera à nouveau l’autorisation d’utiliser l’huile de friture comme carburant « lors du Projet de loi de finances en 2023 ». Les automobilistes devront donc patienter encore quelque temps.