constitution

  • loi veil, constitution, france, anniversaire, 50 ans, avortement

    50e anniversaire de la promulgation de la loi Veil (17 janvier 1975)

    Le 17 janvier 1975, le texte porté par Simone Veil, alors ministre de la Santé de Valéry Giscard d’Estaing, visant à légaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG), était définitivement adopté par le Parlement.
  • conseil constitutionnel, droite, préférence nationale, sages, constitution, france, rip

    La « préférence nationale » est anticonstitutionnelle

    Mauvaise nouvelle pour le Rassemblement National, Reconquête mais aussi Les Républicains, qui ne sont pas opposés à l’idée : le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 11 avril 2024, sur la question du RIP (Référendum d’Initiative Populaire)…
  • agenda-politique-04-10-mars-2024

    L’agenda politique de la semaine du 04 au 10 mars 2024

    La semaine politique démarre fort avec le congrès réuni à Versailles concernant l’entrée dans la Constitution de l’IVG. Aux États-Unis, le Super Tuesday des primaires se déroule le 05 mars 2024.
  • IVG, interruption volontaire de grossesse, Sénat, vote, Congrès, Constitution, constitutionnnalisation, inscription, sénateur, Emmanuel Macron, gouvernement, Versailles, 28 février 2024, Assemblée nationale, gouvernement, association, amendement

    IVG dans la Constitution : le rétropédalage des sénateurs

    Malgré une issue du vote incertaine, les sénateurs ont voté, mercredi 28 février 2024, à une majorité écrasante, pour l'inscription du droit à l'interruption volontaire de grosses (IVG) dans la Constitution de 1958. La dernière…
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    L’IVG dans la Constitution : beaucoup de bruit pour rien ?

    Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi visant à faire inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution. Tarte à la crème démagogique, avancée pour le droit des femmes ou détournement de la Constitution,…
  • Emmanuel Macron, inscription, droit, IVG, Constitution, Projet de loi

    IVG dans la Constitution : on en est où ?

    Emmanuel Macron a réaffirmé, dimanche 29 octobre 2023, son intention d'intégrer le droit à l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) dans la Constitution. Cette démarche, saluée par certains et critiquée par d'autres, vise à rendre ce…
  • Emmanuel Macron, président, réforme constitutionnelle, révision Constitution, Ve République, France, IVG, Corse, Nouvelle-Calédonie, décentralisation, territoires, peuple, citoyens, démocratie, référendum, RIP

    Constitution : Emmanuel Macron veut apposer son empreinte

    Lors de son discours, ce mercredi 4 octobre 2023, devant le Conseil constitutionnel pour fêter le 65ème anniversaire de la Constitution de la Ve République française, le président Emmanuel Macron a dévoilé les révisions qu'il…
  • mandats, président, France, Emmanuel Macron, Constitution, limitation mandats présidentiels

    Macron place-t-il ses pions pour un troisième mandat ?

    À l'occasion de la grande réunion avec les partis d'opposition,  le président Emmanuel Macron a déclaré que limitation de mandats présidentiels n'était autre qu'une "vaste connerie". Loin d'être passé inaperçue, cette déclaration a suscité de…
  • argent-liquide-Autriche-droit-constitution

    Argent liquide : vers un droit constitutionnel

    Dans un monde où le numérique prend de plus en plus de place, l'Autriche fait un pas audacieux en envisageant d'inscrire le droit à l'argent liquide dans sa Constitution. Une démarche qui soulève de nombreuses…