Petite enfance : la création d’un service public dédié rejetée

« C'était aussi bien un vote contre l'article qu'un vote contre Aurore Bergé »

Le 3 octobre, par une courte marge de 130 voix contre 127, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, portant sur l'accueil de la petite enfance. Intégré au projet de loi Plein Emploi du gouvernement, cet article visait la création d'un service public spécifique pour la petite enfance. Pour ce faire, Aurore Bergé envisageait notamment de conférer un nouveau statut aux communes afin qu'elles coordonnent directement l'organisation des structures telles que les crèches, les assistantes maternelles ou encore les haltes-garderies. Si l'article prévoyait en effet la mise en place de nouvelles structures d'accueil, une amélioration des conditions de travail pour les professionnels du domaine et une prise en charge renforcée pour les enfants handicapés, ces mesures ne semblaient pas à la hauteur des enjeux du secteur.

En effet, les critiques ont fusé de toutes parts de l'échiquier politique. De nombreux élus de droite et de gauche, ainsi que les acteurs du secteur, la majorité d'entre eux ont déploré le « manque de concertation » et une mise en place « précipitée » du projet de réforme de l'accueil de la petite enfance. Pour le député communiste Pierre Dharréville, « cet article ne crée pas le service public de la petite enfance ». D'autres députés ont souligné le manque de visibilité sur le coût potentiellement exorbitant de cette initiative et ont fait part de leurs préoccupations quant à la dégradation des services actuels. C'est ce qu'à notamment pointé du doigt le réputé LR Thibaut Bazin : « cet article fait l'impasse sur les moyens ». Les députés d'Outre-mer ne se sont eux non plus pas ménagés dans leurs critiques face à leur mise à l'écart du vote due aux ordonnances prévues pour ces territoires.  « C'était aussi bien un vote contre l'article qu'un vote contre Aurore Bergé », a finalement conclu un député du groupe RN qui considère que la proposition d'Aurore Bergé est un échec pour le gouvernement et nos enfants.

Petite enfance : un secteur sous haute tension

Le rapport du 10 avril 2023 de l'IGAS concernant les crèches souligne en effet un accueil de piètre qualité (avec des groupes parfois constitués de 20 à 25 enfants), un encadrement insuffisant (un encadrant pour 8 enfants) et une formation lacunaire des professionnels. En parallèle, la pénurie de places en crèche exacerbe la pression sur des professionnels souvent mal rémunérés et surchargés. L'étude de l'UFC-Que Choisir, publiée le 26 septembre 2023, révèle qu'en 2020, seulement 1,3 million de places étaient disponibles dans les structures d'accueil de la petite enfance, alors que plus de 2 millions d'enfants étaient en attente d'une place.

UFC-Que Choisir pointe également les disparités entre les régions sur l'accessibilité de ces services. En Seine-Saint-Denis, par exemple, pour 100 enfants, seulement 32 trouvent une place. À Paris, la situation est encore plus critique : moins de 5 places sont disponibles pour 100 enfants.