Affaire Mertel : vers un délit de « promotion de la fraude » ?

Fraude fiscale : Mertel ou l'exemple type des failles de notre système

L'indignation a envahi la toile après la publication d'une vidéo où le youtubeur connu sous le nom de Mertel prétend gagner 1.800 euros net par mois « sans rien foutre », en cumulant frauduleusement différentes allocations, y compris l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Dans cette vidéo, il prétend avoir manipulé un médecin pour obtenir un certificat de complaisance attestant d'un handicap « invisible », lui permettant ainsi d'accéder à diverses allocations, y compris l'allocation pour adulte handicapé à hauteur de 971 euros par mois. Cette fraude est aggravée par une proposition faite aux internautes : pour 300 euros, Mertel leur propose de les aider à imiter son stratagème.

Me Hakim Chergui, son avocat, a axé la défense de Mertel sur le fait que « le contenu de la vidéo ne constitue pas un aveu arrogant d'une fraude aux prestations sociales, mais met plutôt en lumière les sévères troubles psychiatriques que subit son client, des troubles diagnostiqués par des spécialistes dès 2005 »... Comme c'est bizarre... La carte « victime - trouble psychiatrique » revient un peu trop souvent comme défense refuge... Me Hakim Chergui a d'ailleurs fait part à l'AFP que Mertel a été admis à l'hôpital mercredi 19 septembre. Un peu facile avouons-le...

La réponse du gouvernement

Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a indiqué condamner « avec la plus grande fermeté » l'acte de Mertel. La réponse du gouvernement ne s'est pas fait attendre. La ministre des Solidarités, Aurore Bergé, a annoncé avoir « diligenté un contrôle de la CNAF » et saisi la MDPH « en quelques heures » après la diffusion de la vidéo. Promettant « zéro impunité pour les fraudeurs », elle affirme que si une fraude est confirmée, des poursuites seront immédiatement engagées et les aides indûment perçues recouvrées. La ministre des Solidarités a également insisté sur l'importance de préserver le « modèle social » français, affirmant que rien ne serait laissé au hasard dans la lutte contre la fraude. Suite à la polémique de l'affaire Mertel, le gouvernement français envisage de mettre en place un délit de « promotion de la fraude fiscale et sociale » dans le projet de loi de finances 2024, qui sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. L'objectif est de renforcer la lutte contre la fraude, avec l'ambition de récupérer 1,5 milliard d'euros par an à l'horizon 2027.

Plusieurs personnalités politiques ont depuis bien longtemps, alerté le gouvernement sur l'ampleur du phénomène, dont Charles Prats. En 2022, plus de 32 millions de contrôles ont été réalisés, conduisant à détecter près de 48.692 cas de fraudes, représentant un montant total de 351,4 millions d'euros.