Le fonctionnement du RSI pose des problèmes majeurs à des milliers de professionnels indépendants en France.
Une mission d'information sur le RSI
Par courrier en date du 6 février 2015, Julien Aubert, député du Vaucluse et Bruno Le Maire, député de l'Eure ont donc demandé avec 117 parlementaires au président de l'Assemblée nationale de mettre en place une mission d'information sur le RSI. Après un mois de délai, le président de l'Assemblée nationale a demandé à la présidente de la Commission des Affaires sociales de se saisir du sujet.
Le refus de la majorité socialiste
Par courrier en date du 24 mars, la présidente de la Commission des Affaires sociales a refusé la création de cette mission d'information et a proposé la nomination de deux parlementaires en mission auprès de la ministre des Affaires sociales, et ce à quelques jours du second tour des élections départementales. Julien Aubert et Bruno Le Maire dénoncent ce choix qui repousse une nouvelle fois les décisions nécessaires, prive le parlement de son rôle de contrôle de l'exécutif et ne respecte pas les droits de l'opposition.
RSI : vers une nouvelle proposition de loi
En accord avec le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et le président du groupe UDI à l'Assemblée nationale, Julien Aubert et Bruno Le Maire déposeront dans les semaines qui viennent une proposition de loi visant à apporter des réponses concrètes aux problèmes des indépendants affiliés au RSI.