94 pour, 4 contre : une gauche réunie, le centre et une partie de la droite ont adopté définitivement à l'Assemblée nationale la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dont je suis rapporteur.
Fierté collective
Ce 21 février 2017 a marqué la fin d'un véritable marathon législatif de près de 4 ans, contre les lobbies et aux côtés de la société civile. Inspirée du combat mené par les plus grandes ONG françaises, cette loi est défendue par les principaux syndicats et de nombreux cercles universitaires.
Un des moteurs de l'ultra libéralisme repose sur l'irresponsabilité des maisons-mères des grands groupes quant aux agissements de leurs filiales et sous-traitants au bout du monde. Notre texte impose à nos grandes entreprises de mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux sur l'ensemble de leurs chaines de production, et d'éviter ainsi de nouveaux « Rana Plaza ».
En levant le « voile juridique » entre les maisons-mères et les sous-traitants, cette loi remet de l'ordre, par la justice, dans les désordres de la mondialisation. Elle place la France à l'avant-garde de la protection des droits humains et de l'environnement.
Principe de loyauté dans la mondialisation
Nous sommes confiants ! L’entreprise peut bâtir sa prospérité sur une nouvelle donne, celle des nouvelles réglementations. On ne peut pas, pour quelques euros sur un jean, sacrifier un écosystème ou exploiter des enfants. La vraie compétitivité est celle qui nourrit un cercle vertueux de croissance durable pour l'économie réelle et la dignité humaine.
L’opposition archaïque entre l’entreprise et les droits de l’homme relève du « monde d’avant ». A l'instar des combats gagnés contre les paradis fiscaux et l'accaparement des terres, cette loi pose un principe novateur, elle permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits, garants du principe de loyauté. Certaines entreprises l’ont bien compris et se déclarent favorables à la généralisation, par la loi, des précautions qu’elles s’imposent déjà d’elles-mêmes. 84 % des entreprises françaises sont au-dessus de la moyenne des normes RSE européennes.
Plaidoyer européen et international
Très attendue, la loi sur le devoir de vigilance a vocation à faire école en Europe et dans le monde. En témoigne les nombreuses invitations reçues pour parler de l'initiative française (Amsterdam, Vienne, Genève…). Je serai à Berlin le 9 mars pour rencontrer des députés SPD et CDU et les services du Ministère du Travail, puis au Parlement européen le 28 mars, à l’invitation des députés sociaux-démocrates.
En réponse au sentiment dévastateur d'une impuissance publique, nous sommes collectivement fiers de porter les couleurs d'une France pionnière dans l'Union pour inspirer une directive européenne. Nous sommes collectivement fiers de ne pas laisser aux extrêmes le quasi-monopole d'un discours populaire sur la mondialisation.