Contribution aux frais d’incarcération : Darmanin coupe l’herbe sous le pied au RN

En reprenant à son compte l'idée d'imposer une contribution journalière aux frais d'incarcération aux détenus, le ministre de la Justice a forcé le député du RN, Stéphane Rambaud (3ᵉ circonscription du Var), à accélérer en urgence le dépôt de son propre texte. Une manœuvre politique qui sent la récupération à plein nez.

Le retour des frais d'incarcération pour les détenus

Lundi 28 avril 2025, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, annonce lors du journal télévisé de TF1 vouloir « rétablir les frais d'incarcération », supprimés en 2003. Le fonctionnement des prisons, qui coûte aujourd'hui 4 milliards d'euros par an, soit 10 millions d'euros par jour, justifierait selon lui la nécessité d'une participation financière des détenus.

« Jusqu'à 2003, les détenus participaient aux frais d'incarcération. Comme il y a un forfait hospitalier, il y avait un forfait de présence dans la prison. Je vais rétablir les frais d'incarcération », la Garde de Sceaux.  Un projet présenté comme novateur, mais qui, dans les faits, reprenait une initiative déjà en gestation ailleurs.

Un projet de loi porté par le député RN Stéphane Rambaud

Depuis plusieurs jours, le Rassemblement national travaillait à l'élaboration d'une proposition de loi sur ce même sujet. Stéphane Rambaud, député RN de la 3ᵉ circonscription du Var, préparait en interne un texte instaurant un forfait journalier d'incarcération, citant notamment un rapport de la Cour des comptes pour l'appuyer.

Pris de court par l’annonce médiatique de Darmanin, il a été contraint d’accélérer la publication de ses travaux, dévoilant sur X (ex-Twitter), dès le 29 avril 2025, des extraits de son projet de loi :

• L’instauration d’un forfait journalier pour les détenus condamnés ;
• Une exonération prévue pour les détenus indigents et les prévenus en attente de jugement ;
• Une organisation de la collecte par le biais des comptes détenus par l'administration pénitentiaire.

🖊️ En préparation depuis plusieurs jours, j’ai déposé ce matin une proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les détenus.
⁰Alors que chaque détenu coûte 105 euros par jour en moyenne, ce sont près de 3 milliards… pic.twitter.com/AVJaADMuZx

— Stéphane Rambaud (@sRambaudRN) April 29, 2025

Interrogé, le député Stéphane Rambaud insiste : « C'est une idée portée par MLP lors de l'élection présidentielle de 2022 et avancée depuis 2018 par le cahier d'actions du RN «  Pour une justice qui protège » », et ajoute : « Il est impératif que les détenus participent au financement de notre système carcéral et que les Français ne subissent plus la double peine d'être à la fois les victimes de l'insécurité et ceux qui règlent la facture laissée par les criminels et les délinquants. Le coût estimé, 3 milliards, est certainement bien en dessous de la réalité, car il faut tenir compte des transferts pour auditions auprès des juges, des frais d'hospitalisation des détenus, du coût des agents pénitentiaires... »

Difficile, donc, de ne pas voir dans l’annonce de Darmanin une tentative d’appropriation politique d’une idée qui provient, paradoxalement, du principal groupe d'opposition à la majorité présidentielle…