France : où est passé l’esprit des lois ?

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Par Jean-Louis Caccomo Modifié le 25 février 2015 à 9h39
France Etat Droit Justice Religion

L’histoire nous montre que les détenteurs du pouvoir politique n’ont pas spontanément tendance à mettre en œuvre le processus de libération (politique) et de libéralisation (économique) nécessaire à l’épanouissement des initiatives économiques.

En effet, un tel processus irait à l’encontre des intérêts et privilèges de la classe au pouvoir.

Où est passé l'Etat de droit ?

Il faut donc des institutions fortes pour garantir un Etat de droit, c’est-à-dire un Etat respectueux des droits individuels fondamentaux, et qui daigne auto-limiter ses appétits de pouvoir, un Etat libéral au sens originel du terme. De telles institutions ont pris des siècles à s’épanouir en Europe, pour s’imposer dès sa fondation aux Etats-Unis. Ces anciennes colonies britanniques furent peuplés à l’origine par une immigration d’origine européenne qui trouvait là l’occasion de mettre en pratique des idées qui avaient mûri sur le vieux continent.

Concilier religion et vie publique

A tous les croyants qui ont des doutes sur une possible conciliation – ou réconciliation - entre un engagement libéral et leur foi religieuse, l’histoire montre que ce sont les pays communistes qui furent les plus anti-religieux. D'une certaine manière, moins violente et plus sournoise, l’Etat-providence en France nourrit l’ambition de se substituer à la providence elle-même de la même manière que le communisme avait la prétention d’apporter le paradis en ce bas monde. Pour un croyant, un homme est d’abord un fils de Dieu avant d’être homme ou femme en particulier, patron ou salarié en particulier, riche ou pauvre en particulier. Et, tous les hommes sont les fils de Dieu. Pour un libéral, un homme est d’abord un individu avant d’être homme ou femme en particulier, patron ou salarié en particulier, riche ou pauvre en particulier. Et tous les hommes sont des individus.

Cette notion d’individu « abstrait » est fondamentale. Elle fonde l’Etat de droit et sous-tend toute l’éthique de l’économie de marché : les lois sont faites pour protéger l’individu « abstrait », c’est-à-dire tous les hommes dans ce qu’ils ont d’universels. L’économie de marché ne fonctionne que si les droits et les devoirs de tous les individus sont reconnus et protégés par un environnement juridique indépendant du pouvoir politique.

On ne doit pas faire, ni accepter, des lois de circonstances pour tel ou tel individu concret, pour tel ou tel groupe d’individus, ni des lois discriminatoires pour protéger telle ou telle minorité (que cette discrimination soit dite « positive » ou pas) ou différencier telle ou telle catégorie spécifique sans mettre en péril l’Etat de droit, et sans menacer les fondements même de notre bien-être économique et de la cohésion sociale.

Article publié initialement sur le blog de Jean-Louis Caccomo

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Jean-Louis Caccomo est docteur en sciences économiques de l'université de la Méditerranée Maître de conférences - HDR à l'IAE de l'université de Perpignan Via-Domitia. Il est également spécialiste des questions d'innovation et de croissance économique ainsi que chercheur en tourisme international et chroniqueur économique.Il anime enfin, depuis 10 ans, un blog à vocation pédagogique à l'attention de ses étudiants et du grand public.

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