Transports : le fisc donnera l’identité des fraudeurs

Fraudeurs : les contrôleurs dans les transports travailleront avec le fisc

Le gouvernement, dans sa quête incessante d'économies, a franchi un nouveau cap dans la lutte contre la fraude dans les transports. Un amendement au projet de loi des finances publiques 2024 a été adopté via l'utilisation de l'article 49.3 par la Première ministre, Élisabeth Borne. Les contrôleurs des transports publics de la SNCF, de la RATP, et des autres services en région, pourront consulter en temps réel les fichiers du fisc pour vérifier l'identité et l'adresse des fraudeurs. Cette mesure vise à garantir le recouvrement d'au moins 50 % des amendes, une nécessité pour de nombreux services de transports publics : la RATP a enregistré un déficit de près de 130 millions d'euros au 1ᵉʳ semestre de l'année 2023, dont 6 à 7 millions sont imputables aux émeutes de juin. Une dette qui ne cesse de s'alourdir, et ce, malgré une augmentation du nombre de voyageurs. Le déficit de la RATP a augmenté de 10 % en un an, ce qui représente 538 millions d'euros de plus qu'en 2022, portant le total de celle-ci à plus de 6 milliards d'euros.

Selon les estimations de l'Union des Transports Publics (UTP), la fraude engendre une perte annuelle de 600 à 700 millions d'euros. La moitié de cette somme est attribuée à la SNCF, l'autre moitié est répartie entre la RATP et les réseaux de transports urbains en province. À noter également qu'entre 15 et 50 % des fraudeurs verbalisés ne paient jamais leurs amendes, principalement en raison d'adresses incorrectes fournies lors des contrôles.

Création d'un canal spécifique avec la GDFiP

Bien que l'amendement soit une avancée majeure, sa mise en œuvre effective nécessitera du temps, notamment en raison des questions de sécurité liées à la protection des données (RGPD). Le cabinet du ministre de l'Économie prévoit un délai d'environ deux ans pour établir un canal de transmission informatique entre la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et les réseaux de transports.

En renforçant la capacité de recouvrement des amendes, le gouvernement espère non seulement réduire les pertes dues à la fraude, mais aussi améliorer la qualité et l'efficacité des services de transport, au bénéfice de tous les usagers. L'amendement du gouvernement est plus que bienvenu pour les services de transport, en particulier pour la RATP, qui se prépare à l'arrivée de la concurrence sur le réseau de bus francilien à partir du 31 décembre 2024.