La ministre des Familles, Laurence Rossignol, a confirmé, lundi 4 juillet, la prochaine suppression d’une circulaire sanctionnant les médecins qui conseillent à leurs patientes d’effectuer une procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger.
Faciliter les PMA à l’étranger
C’est un nouvelle victoire pour les associations LGBT que la ministre des Familles a actée en annonçant qu’elle allait supprimer la sanction (de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende ) à l’égard des gynécologues qui accompagnaient leurs patientes dans une démarche de PMA à l’étranger. « Il n’y a aucune raison de discriminer les couples lesbiens en leur refusant l’accès à cette technologie », a-t-elle affirmé.
La PMA est autorisée pour les couples de même sexe dans sept pays européens : la Belgique, l'Espagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark mais pour les femmes mariées uniquement. En France, l’assistance médicale à la procréation est autorisée uniquement pour les couples se trouvant face à une infertilité médicalement constatée ou risquant de transmettre une maladie grave à l'enfant ou à l’un des membres du couple. Femmes célibataires et les couples lesbiens n’y ont donc pas accès.
Ne pas compliquer la vie des couples lesbiens
François Hollande « a fait cette proposition à la demande des associations », a souhaité préciser Laurence Rossignol sur Public Sénat. « C'est une proposition qui est juste par ce qu'il n'y a aucune raison de compliquer la vie » des couples lesbiens. Cet accès à la PMA était une promesse de campagne de François Hollande, promesse qui a été « freinée par la violence des réactionnaires et des conservateurs », comprendre les militants de la Manif pour tous qui sont mobilisés contre le mariage homosexuel en 2013.
« A titre personnel », la ministre a fait savoir qu’elle aimerait que l'interdiction de PMA pour les couples de femmes « soit levée, pour qu'elles puissent accéder aux mêmes techniques que les couples hétérosexuels ».
De son côté la présidente de la Manif Pour Tous, Ludovine de la Rochère, s'est dite scandalisée par « l’hypocrisie » du gouvernement : « Sans remettre en cause l’interdiction de la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires, le gouvernement entend commencer à faciliter le contournement de cette interdiction, c’est-à-dire à faciliter le non respect de la loi ».
Aujourd’hui, plus de 2000 bébés français sont conçus chaque années, en Belgique.