La taxe sur les superprofits refait surface. Après une proposition de loi de la NUPES en 2022, c’est au tour de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, de remettre le sujet sur la table ce vendredi 22 mars 2024. Cette dernière a lancé un appel au gouvernement au micro de Bleu Sud Lorraine, insistant sur la nécessité de combler le déficit public de l’État.
Braun-Pivet chez LFI ? Elle aimerait taxer les superprofits !
Un appel du pied au gouvernement pour taxer les superprofits
Avec un déficit budgétaire qui devrait atteindre 5,6 % du PIB de la France pour l'année 2023 (soit +0,7 % de plus qu'initialement prévu), certains membres du gouvernement, tels que Yaël Braun-Pivet, prennent les devants pour trouver des solutions afin de renflouer les caisses de l'État. « Nous ne souhaitons pas que les impôts des Français augmentent », explicite Yaël Braun-Pivet (Renaissance) au micro de Bleu Sud Lorraine. S'appuyant sur ce principe, la présidente de l'Assemblée nationale a lancé un appel aux membres de son gouvernement pour mettre en place une « contribution exceptionnelle des entreprises lorsque des superdividendes, des superprofits, des rachats d'actions massifs sont en jeu », marquant ainsi une rupture avec la ligne jusqu'alors adoptée par la macronie.
Cette proposition n'est pas nouvelle. Elle avait été portée en 2022 par une proposition de loi déposée par les députés de La France Insoumise (LFI) en vue d'un référendum d'initiative partagé (RIP) sur la question. Sans succès, celle-ci visait en particulier « les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise », comme l'indiquait à l'époque le député Manuel Bompard.
Rejet de Bercy
La taxe sur les superprofits pourrait bien entendu permettre à l'État de renflouer ses caisses. Mais cela ne se ferait pas sans conséquences. Et avec des incitations telles que la loi américaine, l'Inflation Reduction Act (IRA), les entreprises françaises pourraient bien être tentées de se tourner vers d'autres horizons. Par le biais de subventions, cette dernière n'est en effet ni plus ni moins qu'un appel à la délocalisation des entreprises européennes. Le PDG de Total, Patrick Pouyanné, avait d'ailleurs mis en garde le Parlement en 2022 sur son intention d'investir ailleurs qu'en France si une taxe sur les superprofits était mise en place. Ce dernier avait appuyé son propos en déclarant ne pas « comprendre » ce qu'est un superprofit, arguant que ceux-ci permettaient avant tout d'investir dans de nouvelles structures - sous-entendu créatrices d'emplois - ainsi que dans la recherche et l'innovation.
Faisant écho aux réticences des grandes entreprises françaises, l'initiative de Yaël Braun-Pivet est loin d'avoir fait l'unanimité au plus haut échelon de la macronie. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, dans la foulée des déclarations de Yael Braun Pivet, s'est positionné contre sa proposition. Le locataire de Bercy reste ferme sur les positions de l'exécutif : « il y aura dans ce budget une récupération des rentes qui ont pu être faites par les énergéticiens, pas plus que ça », a-t-il précisé sur BFM TV, fermant ainsi la porte à une taxe plus globale sur les superprofits. Rejetant toute éventuelle augmentation d'impôts qui serait « une solution de facilité », Bruno le Maire en a profité pour mettre en avant son plan de rigueur budgétaire qui devrait faire économiser 10 milliards d'euros à l'État en 2024, et le double d'ici à 2025.