Automobile : l’Union européenne s’attaque aux chauffards européens !

Infractions transfrontalières : des enjeux financiers et sécuritaires

Le 4 décembre 2023, les eurodéputés ont pris la décision d'élargir la liste des infractions routières susceptibles de faire l'objet d'échanges d'informations entre les pays membres, passant ainsi leur nombre de 8 à 17. Cette liste comprend désormais des infractions telles que le délit de fuite et le non-respect des passages à niveau, en plus des infractions déjà existantes comme l'excès de vitesse et la conduite en état d'ivresse.

Cette décision fait suite à un rapport de l'Union européenne qui a révélé qu'environ 40% des amendes émises par un État membre à l'encontre de conducteurs d'un autre État restent impayées. Concrètement, cela signifie que sur les 14,5 millions d'infractions transfrontalières recensées en 2019, seules 8 millions d'amendes ont été payées par les automobilistes. Cette situation représente non seulement une perte de revenus importante pour les 27 pays membres, mais elle soulève également des préoccupations en matière de sécurité routière. En 2022, l'Europe a enregistré une augmentation de 3% du nombre de décès sur les routes par rapport à 2021, soit 20 600 personnes ayant perdu la vie au cours de la dernière année sur les routes européennes.

Vers une coopération accrue entre les pays de l'UE

L'extension de la législation européenne concernant les infractions routières transfrontalières a d'importantes répercussions financières. D'une part, elle pourrait entraîner un coût administratif supplémentaire de plus de 136 millions d'euros sur une période de 25 ans pour les États membres, en raison de l'adaptation des systèmes informatisés nécessaires pour suivre ces nouvelles infractions. Ce chiffre pourrait sembler insignifiant compte tenu du nombre annuel élevé d'infractions transfrontalières recensées. Bien que la Commission européenne n'ait pas fourni d'estimation précise, il est fort probable que les pays membres puissent rapidement compenser ces coûts administratifs grâce aux recettes générées par les amendes.

Parallèlement, l'Union européenne envisage des innovations telles que la numérisation des permis de conduire et la généralisation de la conduite accompagnée dès l'âge de 17 ans. Ces mesures visent à faciliter le contrôle des conducteurs provenant d'autres pays membres de l'Union européenne et à renforcer la responsabilisation des automobilistes. En plus de ces objectifs, la Commission européenne estime que l'élargissement de la liste des infractions transfrontalières pourrait permettre de sauver près de 400 vies par an sur les routes entre 2025 et 2050, et surtout, d'éviter près de 20 000 accidents. Enfin, la Commission européenne espère économiser près de 3 milliards d'euros (2,8 milliards) au cours des 25 prochaines années grâce à la réduction du nombre d'accidents.