IVG dans la Constitution : on en est où ?

Droit à l'IVG dans la constitution : un projet de loi sera déposé dans la semaine

Emmanuel Macron a annoncé sur le réseau X (ex-Twitter), son intention de déposer un projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution : « Le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année (...) En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible » . Cette démarche intervient après que le président ait pris l'engagement, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars dernier, d'inscrire ce droit fondamental dans la Constitution. Pour le président Emmanuel Macron, cette initiative intervient dans un contexte international où des inquiétudes naissent suite au recul du droit à l'avortement dans plusieurs pays, notamment les États-Unis.

Son inscription dans la Constitution compliquerait en effet toute tentative de suppression ou de limitation grave de ce droit à l'avenir. Bien que cette proposition soit globalement bien accueillie, des responsables de gauche et des militantes féministes, un débat sémantique persiste autour des termes « droit » et « liberté » qui seront inscrit dans l'article 34 de la Constitution.

Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année.

En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023

Inscription du droit à  l'IVG : une victoire pour certains, une diversion pour d'autres

L'annonce du président a été bien accueillie par la classe politique. De nombreux acteurs politiques et associatifs voient cette démarche comme historique. Mathilde Panot, députée insoumise, la décrit comme une « victoire pour les associations, les collectifs, les militantes ». De son côté, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel évoque un « moment historique », rappelant que « le droit à l'IVG est attaqué partout dans le monde » et insiste sur l'importance de ce droit pour la société française. Cependant, bien que de nombreuses personnalités politiques, de droite comme de gauche, aient salué l'initiative du président, considérant qu'il s'agit d'une victoire pour les femmes et les associations militantes, d'autres y voient une manœuvre politique.

Au moment où le nombre d'IVG bat des records en France, Marine Le Pen (Rassemblement national) n'a pas tardé à réagir à l'annonce du président. Invitée sur France 3 dimanche 29 octobre, la tête du Rassemblement national a estimé que l'intégration du droit à l'IVG dans la Constitution est « complètement inutile », soulignant que « cela ne sert strictement à rien », car aucun mouvement politique en France ne conteste actuellement le droit à l'avortement, évoquant par la suite les récents événements tragiques en France : « Les bras m'en tombent. Nous sommes confrontés à des attentats terroristes, nos professeurs sont égorgés dans leurs écoles (...) notre économie est en berne, l'insécurité augmente et le président de la République, lui, est obnubilé par quelque chose d'absolument inutile (...) et complètement décalé par rapport à ce que vivent les Français ». Dans la même veine, la députée des Républicains, Véronique Besse, considère que l'initiative du président est avant tout une « diversion », sur un sujet qui fait consensus.