Les députés vent debout contre le budget de la Sécurité sociale

En un vote exceptionnel, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté, à l’unanimité, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2025.

Adelaide Motte
By Adélaïde Motte Published on 25 octobre 2024 16h32
Sécurité Sociale (1)

Le rejet unanime du budget de la Sécurité sociale, un acte rare

Dans le cadre des lois budgétaires, chaque année, le gouvernement propose un texte pour financer la Sécurité sociale, qui inclut les dépenses de santé, les retraites et les allocations familiales. Cependant, cette fois-ci, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a suscité une opposition si forte que, fait rare, tous les députés présents ont rejeté le texte en commission. Ce rejet unanime montre un message clair adressé à l'exécutif : des ajustements budgétaires touchant les secteurs sensibles de la santé et de la retraite ne passent pas facilement.

Le député socialiste Jérôme Guedj a exprimé son désaccord en termes clairs, décrivant une situation « sans pilote dans l'avion ». Selon lui, le gouvernement n'a pas su créer un compromis acceptable sur des points aussi cruciaux que la santé publique et le pouvoir d'achat des retraités. Il est rejoint par plusieurs autres députés de l'opposition qui estiment que les choix budgétaires sont « inappropriés » et risquent de nuire aux citoyens, notamment les plus fragiles.

La droite, la gauche et les écologistes, ensemble pour un "non" ferme

Ce qui rend ce rejet particulièrement marquant, c'est l'alliance de députés de bords politiques différents. À droite, Yannick Neuder (Les Républicains) a justifié son vote en expliquant que le texte manque de mesures pour maîtriser les dépenses de santé, pilier fondamental de la Sécurité sociale. Pour lui, il était nécessaire d’envoyer un signal fort pour montrer l’importance de réévaluer les priorités financières.

À gauche, les députés insoumis et socialistes ont également affirmé leur opposition, mais pour des raisons différentes. Pour eux, le projet de loi devait davantage inclure des mesures de solidarité, comme des taxes sur les superprofits et les grosses fortunes, pour financer la Sécurité sociale. Sandrine Rousseau, députée écologiste, a parlé de "fiscalité verte", souhaitant une approche plus engagée sur les questions environnementales dans les dépenses de santé et la prévention. Dans cette optique, plusieurs amendements sur la taxation des superprofits avaient été déposés, mais sans obtenir le soutien gouvernemental.

Des propositions gouvernementales qui divisent

Le gouvernement proposait notamment un report de six mois de l’indexation des pensions de retraite, une mesure qui aurait permis de générer plusieurs milliards d’euros d'économies. Cette mesure, jugée « injuste » par beaucoup de députés, a particulièrement mis en exergue les divisions politiques sur les méthodes de financement. Pour les députés de gauche et du centre, toucher aux retraites est une ligne rouge à ne pas franchir. Thomas Ménagé, député du Rassemblement National, a affirmé que ce report affecterait directement le pouvoir d’achat des retraités, rappelant que ces derniers comptent souvent sur des ajustements annuels pour suivre l'inflation.

Par ailleurs, le projet incluait une refonte des cotisations patronales, destinée à dégager des économies significatives. Or, cette réforme a aussi divisé, car elle risque de peser davantage sur les entreprises sans apporter de bénéfices directs aux salariés. Certains députés de droite, sensibles aux préoccupations des entrepreneurs, ont critiqué cette mesure qu’ils jugent potentiellement dangereuse pour l’économie française.

Adelaide Motte

Diplômée en géopolitique, Adélaïde a travaillé comme chargée d'études dans un think-tank avant de rejoindre Economie Matin en 2023.

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