Pour répondre à l’urgence d’une situation économique catastrophique, la majorité sénatoriale, dans une démarche constructive, veut transformer la loi Macron pour en faire un véritable projet de loi pour la croissance. Nous avons gardé quelques mesures qui vont dans le bon sens, revu à la hausse tout ce qui concerne la compétitivité, et invalidé les mesures contre-productives.
« Quand on est en situation d’urgence économique, on ne peut pas accepter d’être stoppés par le déni de réalité, les corporatismes, ou des jeux d’appareil politiciens. » La Majorité sénatoriale prend le Ministre de l’économie au pied de la lettre, en proposant du « Macron plus ».
Urgence économique et politique
Les Français s’impatientent. Ils viennent de le dire avec les élections départementales. Par ailleurs, la conjoncture est providentiellement favorable, avec la baisse du prix du prix pétrole, celle du cours de l’Euro et la politique monétaire de Mario Draghi, qui injecte des liquidités dans l’économie européenne. La France risque d’être la seule à rater le train de la croissance.
Une loi fourre-tout, très insuffisante
Avec plus de 254 articles, la loi Macron apparaît en fait comme un subterfuge destiné à montrer la bonne volonté du Gouvernement face aux exigences de la Commission européenne. Ce texte n’est qu’un embryon de réponse à une situation qui appelle des changements d’une tout autre ampleur. Selon l’OCDE, la loi Macron n’apporterait, dans le meilleur des cas, qu’un gain de croissance de 0,1% pendant cinq ans. Une politique beaucoup plus ambitieuse s’impose pour ramener une France, en plein décrochage, sur la voie de la reprise.
Nous proposons un « Macron plus »
Nous voterons les quelques mesures qui vont dans le bon sens, notamment celles en faveur du logement intermédiaire, de la simplification administrative pour les entreprises, ou celles concernant la participation des salariés aux bénéfices des entreprises. Mais pour inscrire une vraie dynamique de croissance dans ce projet, nous allons réécrire le texte concernant notamment les mesures facilitant l’accès au marché du travail, en particulier le volet concernant l’apprentissage, qu’il faut pouvoir envisager dès l’âge de 14 ans. Et puis tout ce qui contribue à améliorer la compétitivité, comme l’allègement de la fiscalité des entreprises ou l’augmentation du temps de travail.
Des accords offensifs pour sortir des 35 heures et ne plus se limiter à la seule logique des accords défensifs. Nous allons aussi proposer d’instaurer des contrats de projets, des CDD de longue durée de 18 à 48 mois, qui correspondent aux besoins actuels des entreprises qui hésitent à créer des emplois. Nous allons renforcer les mesures de simplification : la modification des seuils sociaux, que nous avons portés de 11 à 21 salariés dans un cas, et de 50 à 101 dans l’autre ; proposer une approche simplifiée du compte pénibilité et une relecture du pacte Dutreil pour faciliter la transmission des entreprises familiales.
Les mesures que nous rejetterons
Nous allons dénoncer les mesures contre-productives qui n’ont aucun impact sur la croissance. C’est le cas de nombreux articles concernant les professions réglementées. Ce qui nous a amenés à réécrire les textes sur la base du maintien de la séparation entre les professionnels du chiffre et du droit. Et à remettre en cause les mesures qui pourraient conduire à un « déménagement du territoire », notamment en créant des déserts juridiques.
La volonté réformatrice du gouvernement
Notre intention est de répondre avec efficacité à une urgence absolue. Notre économie est en péril. Il faut l’adapter aux enjeux du 21ème siècle. Nous allons voir si la majorité de gouvernement accepte de revoir sa copie à la hausse, en validant des changements qui nous ont été dictés par une logique de croissance. Ce sera l’occasion de mesurer la sincérité des intentions réformatrices de MM. Valls et Hollande.