L’UE pourrait priver la France de 3 milliards d’euros si les ZFE étaient supprimées

Le 1er avril 2025, une note de la Direction générale du Trésor, transmise aux cabinets ministériels et révélée par plusieurs médias, a jeté un pavé dans la mare politique française : la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), actuellement en débat à l’Assemblée nationale, pourrait coûter à la France plus de trois milliards d’euros, en subventions européennes perdues.

ZFE : un acronyme devenu champ de bataille politique

Les ZFE ont été instaurées en 2019, puis renforcées par la loi Climat et Résilience de 2021. Elles limitent la circulation des véhicules les plus polluants, en fonction de leur vignette Crit’Air, dans certaines agglomérations. L’objectif affiché ? Réduire les émissions de particules fines, responsables de près de 40 000 décès par an en France, selon Santé publique France.

Mais derrière la vitrine sanitaire, le mécanisme se heurte à une levée de boucliers : automobilistes pénalisés, zones urbaines inaccessibles, risque d’exclusion sociale, autant de critiques brandies par des députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN). Fin mars, la commission spéciale chargée du projet de loi de « simplification » a voté leur suppression, contre l’avis du gouvernement, mais avec des voix issues de plusieurs bancs parlementaires.

Supprimer les ZFE ? Une facture salée selon Bercy

C’est dans ce contexte que le Trésor tire la sonnette d’alarme. Dans une note confidentielle citée par les médias, l’institution prévient que l’abandon des ZFE « exposerait la France à un risque de remboursement pouvant aller jusqu’à un milliard d’euros » et « priverait le pays de plus de trois milliards d’euros d’aides européennes » déjà budgétées dans le Plan national de relance et de résilience (PNRR).

Selon le cabinet de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, cette décision « envoie un signal politique négatif » à Bruxelles, qui pourrait y voir une annulation d’engagements de la part de la France. La Commission européenne pourrait alors suspendre une partie des versements prévus pour 2025, soit 3,3 milliards d’euros sur un total de 40,3 milliards jusqu’en 2026.

Des engagements climatiques sous surveillance de l’Union européenne

Le PNRR, validé par Bruxelles après la crise sanitaire, conditionne le versement des aides européennes au respect d’objectifs précis. Parmi ceux-ci : la réalisation d’études sur les ZFE dans 18 agglomérations françaises, et l’application des dispositions de la loi Climat. Ces engagements, toujours en cours d’évaluation à Bruxelles, sont essentiels pour permettre les versements programmés en 2025.

Un recul ou un effacement de ces dispositifs pourrait non seulement entraîner une perte sèche de plusieurs milliards d’euros, mais aussi nuire à la crédibilité de la France auprès de ses partenaires européens.

Une bombe à retardement politique… et budgétaire

La dynamique actuelle met le gouvernement dans une position délicate. S’il choisit de s’opposer frontalement à la volonté de suppression exprimée par une partie des parlementaires, il risque d’alimenter la fracture entre centre et périphérie, entre métropoles et zones rurales. Mais s’il cède, il expose l’État à un revers financier majeur, qui viendrait compliquer un peu plus une trajectoire budgétaire déjà sous tension.

Certains opposants aux ZFE, comme plusieurs élus de droite, relativisent le risque financier. Pour eux, l’objectif prioritaire reste la défense des ménages modestes qui ne peuvent changer de véhicule. D’autres y voient un faux prétexte budgétaire, mobilisé pour imposer des normes écologiques mal acceptées.

Une Europe qui surveille, un gouvernement qui vacille

Le message de Bruxelles est pourtant clair : les subventions du plan de relance ne sont pas automatiques. La direction générale des réformes structurelles de la Commission européenne a déjà averti, dans des documents internes, que le non-respect des étapes du PNRR pourrait entraîner des suspensions de paiements.

Cela rappelle combien les politiques écologiques sont devenues des leviers financiers, au moins autant que des mesures de santé publique.