Condamnation de Marine Le Pen : Macron peut-il utiliser le droit de grâce présidentiel ?

Ce que permet (et ne permet pas) le droit de grâce en France

En théorie, oui, le président de la République peut intervenir. L’article 17 de la Constitution lui donne le droit de gracier individuellement des condamnés. Cette grâce présidentielle est une tradition ancienne, parfois utilisée pour marquer une volonté d’apaisement, ou reconnaître un cas particulier. Elle permet de réduire, voire de suspendre une peine de prison ou une amende.
Mais attention : cette grâce ne vaut que pour les peines principales, une fois que la condamnation est définitive. Elle ne modifie ni le casier judiciaire, ni les peines dites “complémentaires”, comme l’interdiction de voter ou de se présenter à une élection. Et surtout, elle n’efface pas la culpabilité.

L’inéligibilité : une peine à part, que le président ne peut pas toucher

Dans le cas de Marine Le Pen, la peine d’inéligibilité est une mesure complémentaire, mais elle s’applique immédiatement, même si elle fait appel. C’est ce qu’on appelle “l’exécution provisoire”. Elle vise à écarter temporairement une personne de la vie publique, pour protéger la confiance dans les institutions.
Or, ce type de sanction n’entre pas dans le champ du droit de grâce. Emmanuel Macron n’a donc aucun levier pour revenir sur cette inéligibilité. La seule solution pour Marine Le Pen serait que la justice elle-même, à l’issue de la procédure d’appel, révise ou annule la peine. C’est la seule voie possible pour espérer retrouver ses droits civiques à temps pour 2027.

Une déclaration qui revient comme un boomerang

En 2013, Marine Le Pen réclamait l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour des détournements de fonds publics. Elle posait alors cette question : « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? »
Douze ans plus tard, cette déclaration résonne étrangement. Car c’est bien pour des faits de financement illégal liés à son mandat européen que la justice la rattrape aujourd’hui.

Donc non, Emmanuel Macron ne peut pas effacer d’un trait de plume l’inéligibilité de Marine Le Pen. Son droit de grâce ne s’applique qu’aux peines de prison ou d’amende, une fois les recours épuisés. En attendant l’issue de la procédure d’appel, la candidate d’extrême droite reste donc écartée de la course à la présidentielle de 2027, du moins sur le papier.