La cour d’appel de Paris a confirmé, le 1er avril, qu’un procès serait organisé à la suite de la condamnation de Marine Le Pen, avec une décision attendue à l’été 2026. Cette annonce intervient au lendemain d’un jugement historique la déclarant coupable de détournement de fonds publics, assorti d’une peine d’inéligibilité immédiate de cinq ans. Dans un pays déjà fracturé, la sanction judiciaire contre la figure de proue du Rassemblement national (RN) fait l’effet d’un choc sismique.
Marine Le Pen condamnée : la cour d’appel vise une décision à l’été 2026
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Publié le 3 avril 2025 à 17h00
Une condamnation retentissante : cinq ans d’inéligibilité pour Marine Le Pen
Marine Le Pen, présidente du groupe parlementaire RN à l’Assemblée nationale, a été condamnée le 31 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris à quatre ans de prison dont deux ferme aménageables, à une amende de 100 000 euros et à cinq années d’inéligibilité avec effet immédiat. La décision, liée à l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (FN), rebaptisé RN, a été rendue par la 11ᵉ chambre correctionnelle.
Le choc est d’autant plus fort que la condamnation vise également 23 autres personnes et le parti lui-même, frappé d’une amende de deux millions d’euros. Dès le lendemain, le RN a annoncé avoir interjeté appel, tout comme Marine Le Pen et l’ex-trésorier Wallerand de Saint-Just. Le 1ᵉʳ avril, la cour d’appel a déclaré par communiqué, également partagé par Le Figaro : « La cour d’appel de Paris confirme avoir été saisie ce jour de trois appels […] Elle examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026 ».
Une « ingérence dans le processus électoral » pour Marine Le Pen
Marine Le Pen a rapidement riposté, qualifiant la procédure de « trouble à l’ordre public » et accusant les magistrats d’« ingérence dans le processus électoral » lors d’une conférence de presse. Elle a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester « l’incompatibilité entre une décision d’inéligibilité avec exécution provisoire et la liberté des électeurs ».
Elle a aussi promis un recours en référé devant la Cour européenne des droits de l’Homme. « C’est une très bonne nouvelle […] je veux y voir le trouble qu’a créé le jugement », a-t-elle estimé, dans des propos partagés par Le Parisien, en réaction à l’annonce de la cour d’appel. Son avocat, Me Rodolphe Bosselut, dénonce quant à lui une manœuvre procédurale inédite : « L’accélération du calendrier judiciaire est totalement exceptionnelle et constitue un désaveu du jugement », peut-on lire dans Le Monde.
L’exécution provisoire dans le viseur des responsables politiques
La disposition d’« exécution provisoire », qui rend la peine immédiatement applicable malgré un appel, concentre les critiques. Éric Ciotti, chef des députés UDR, a promis de déposer une proposition de loi pour la supprimer : « Cette mesure installe une peine de mort politique », a-t-il déclaré dans des propos rapportés par Le Figaro. Même François Bayrou, Premier ministre, a fait part de ses « interrogations », évoquant un « trouble » et appelant à une « réflexion » parlementaire au sujet de l'exécution provisoire de l’inéligibilité.
Face aux critiques, il a réaffirmé le soutien « inconditionnel » du gouvernement aux magistrats, rappelant que la loi appliquée « a été votée par le Parlement ». Gabriel Attal, chef des députés Renaissance, a réagi fermement : « Je ne suis jamais troublé par la démocratie ».
Une onde de choc politique et judiciaire à l’échelle nationale et européenne
Le jugement a réveillé les tensions sur l’indépendance de la justice. La procureure générale de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, a condamné « les menaces contre les magistrats » ayant conduit le procès. Emmanuel Macron a lui aussi insisté, en Conseil des ministres, et dans des propos rapportés par Le Monde, sur la nécessité de « protéger les juges et de préserver l’autorité judiciaire ».
En Italie, Giorgia Meloni, Première ministre, a jugé que la sentence privait « des millions de citoyens de représentation » tout en reconnaissant ignorer le fond de l’affaire dans des propos partagés par Il Messaggero. Quant à Jean-Luc Mélenchon, il a exprimé, sur France 3, son opposition au principe de l’inéligibilité immédiate : « La décision de destituer un élu devrait revenir au peuple ».
Le verdict d’appel pourra-t-il intervenir avant l’élection présidentielle ? Les experts judiciaires évoquent une moyenne de 18 mois pour juger les appels en correctionnelle à Paris. Selon un magistrat interrogé par l’AFP, la juridiction « anticipe » probablement l’importance politique de l’affaire, et pourrait prioriser son instruction.
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