Quatre amendements ont été adoptés en commission des finances pour supprimer le « recentrage » du dispositif de Prêt à taux zéro (PTZ) voulu par le gouvernement. Toutefois, il n’est pas exclu qu’il ne soit pas tenu compte de ces amendements, si le gouvernement décide de déclencher le fameux « 49.3 » pour faire adopter la loi de finances pour 2024.
Pour Véronique Louwagie (LR), un « recentrage » du PTZ serait synonyme de limitation de l’accès à la propriété
Alors que le gouvernement envisage de restreindre l’accès au Prêt à taux zéro (PTZ) (ce qu’il appelle un « recentrage » du dispositif), les groupes d’opposition à l’Assemblée nationale ont tenté de freiner ces velléités, au nom de l’accessibilité du logement. Quatre amendements ont été déposés : l’amendement n°I-CF332 du groupe LR, n°I-CF1427 du groupe Socialiste, n°I-CF2421 d’une députée Renaissance, et n°I-CF2829 du groupe MoDem).
Si ce « recentrage » doit avoir lieu, il « va encore empêcher un certain nombre de personnes qui ont un souhait d'acquérir » un logement, a martelé la députée Véronique Louwagie (LR) en commission des finances. Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) prévoit en effet de recentrer le PTZ sur les zones tendues « afin de renforcer son efficacité et de limiter l’impact en matière d’artificialisation des sols et l’étalement urbain ». (Le PTZ pour l’accession sociale doit en revanche être maintenu sur l’ensemble du territoire national.)
Le gouvernement peut encore gagner la bataille autour du Prêt à taux zéro
La commission des finances a également adopté un amendement qui veut que l’éco-PTZ, dédié au financement de certains travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des logements, soit prorogé non pas pour 4 ans (comme le veut le gouvernement) mais pour 5 ans. Autrement dit, jusqu’au 31 décembre 2028. C’est le groupe Renaissance qui a déposé un amendement en ce sens (n°I-CF2572).
Un doute demeure néanmoins. Toutes ces mesures sont inscrites dans le PLF 2024. Si le gouvernement décide d’actionner le levier du « 49.3 », cela signifiera l’adoption du texte tel quel, sans tenir compte des amendements déposés donc.