Procès des assistants parlementaires : Marine Le Pen condamnée, et maintenant ?

Tout le monde retient son souffle dans le camp du premier parti de France et de l'opposition, qui attend avec impatience la décision imminente du tribunal correctionnel de Paris. Marine Le Pen attend désormais de connaître la nature précise de la peine qui lui sera infligée.  Parmi les trois scénarios envisagés, il n'en reste plus que deux possibles, dont le plus noir pour Marine Le Pen, celui requis par le ministère public à son encontre.

Premier scénario – le moins défavorable pour Marine Le Pen : une condamnation à une peine d’inéligibilité sans exécution provisoire, soit non immédiate, auquel cas elle pourrait faire appel, ce qui suspendrait, de facto, la peine et lui laisserait une porte ouverte pour la présidentielle de 2027. Elle conserverait son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais devrait démissionner de son siège au sein du conseil départemental de la même circonscription, conformément aux dispositions prévues par l’exécution partielle d’une peine.

Second scénario – le plus sombre pour la chef de file de l’opposition : cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Si cette peine est prononcée, celle-ci s’appliquera immédiatement. Autrement dit, Marine Le Pen ne pourra pas faire appel, conformément à la loi Sapin II de 2016.  Elle serait alors automatiquement exclue de toute élection jusqu’en 2030, et de facto, de la présidentielle de 2027. En plus de cette condamnation, qui signifierait la « mort politique » de Marine Le Pen, la chef du Rassemblement national risque cinq ans d’emprisonnement, dont deux fermes (aménageables), auxquels s’ajouterait une amende de 300 000 euros. Son mandat local de conseillère départementale serait immédiatement révoqué, mais elle resterait, en théorie, députée du Pas-de-Calais, moins d'une décision formelle du Conseil constitutionnel ou d'une invalidation parlementaire.