Avec 418 victimes de règlements de comptes en 2023, contre 303 en 2022, et une augmentation inquiétante des violences liées au trafic de stupéfiants, la France fait face à un fléau dont l’ampleur exige une réponse à la hauteur des enjeux. La proposition de loi actuellement débattue à l’Assemblée vise à intégrer des moyens technologiques d’investigation adaptés dans la procédure pénale, afin de faire face à cette menace. Les forces de gauche, soutenue par de nombreux avocats, s’alarment de certaines de ces évolutions qu’elle juge attentatoires aux libertés fondamentales.
Proposition de loi contre le narcotrafic : adapter notre droit aux nouvelles réalités technologiques du crime organisé
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Publié le 20 mars 2025 à 16h00
Ces discours en faveur des droits et libertés, bien que légitimes, occultent le péril que représentent les groupes criminels et l’usage stratégique qu’ils font des nouvelles technologies. Or, le texte encadre strictement ses mesures par des garanties judiciaires et un contrôle rigoureux, tandis que les premières victimes de cette criminalité grandissante restent les populations les plus vulnérables, directement exposées à la violence et à l’emprise de ces réseaux.
Le chiffrement : entre protection des libertés et instrument du crime organisé
L’article 8 ter de la proposition de loi, imposant aux opérateurs et fournisseurs de services le déchiffrement des communications sécurisées, a suscité de vives critiques. Pour la commission, cette mesure porterait atteinte à la vie privée, le chiffrement étant un outil essentiel de protection des échanges.
Pourtant, ce mode de communication, inaccessible sans l’autorisation des plateformes, est massivement utilisé par les criminels pour échapper aux autorités. Permettre aux enquêteurs et magistrats d’y accéder, dans le cadre strict d’enquêtes sur des crimes organisés d’envergure, est essentiel pour identifier les auteurs et garantir la manifestation de la vérité.
À l’image des interceptions téléphoniques, cet accès ne pourrait être autorisé que sous contrôle judiciaire et selon le principe de proportionnalité. Le refuser reviendrait à sous-estimer la menace croissante des narcotrafiquants.
Les autorités telles que l’EDPB et l’ANSSI reconnaissent l’importance du chiffrement pour la vie privée, mais admettent aussi la nécessité d’en équilibrer l’usage avec les impératifs de sécurité publique.
Le « dossier coffre » : sécuriser les enquêtes sans compromettre les droits de la défense
L’article 12, instaurant le « dossier coffre », vise à protéger les méthodes d’enquête (géolocalisation, infiltration, pose de micros) en les excluant du dossier pénal accessible aux justiciables, sous réserve d’une autorisation du procureur ou du juge des libertés et d’un contrôle par la chambre de l’instruction.
Cette mesure est essentielle pour éviter que les enquêteurs ne soient systématiquement en retard sur des narcotrafiquants maîtrisant parfaitement les nouvelles technologies. La divulgation de ces techniques compromettrait leur efficacité en permettant aux criminels de les contourner.
Contrairement à certaines critiques, ce dispositif ne remet pas en cause le contradictoire sur les preuves elles-mêmes, mais sécurise des informations sensibles dont la divulgation mettrait en péril d’autres investigations et la sécurité d’agents infiltrés. La CEDH, dans son arrêt Van Wesenbeeck c. Belgique (23 mai 2017), a d’ailleurs validé un mécanisme similaire, sous réserve d’un contrôle judiciaire strict, principe respecté par cette proposition de loi.
Surveillance à distance et activation des appareils électroniques : un outil proportionné face à une menace évolutive
Les articles 15 ter et 15 quater autorisent l’activation à distance d’appareils électroniques fixes (objets connectés, systèmes domotiques, caméras embarquées) et mobiles (téléphones), afin de capter images et sons.
Critiquée comme disproportionnée, cette mesure s’inscrit pourtant dans la continuité des outils existants, tels que la géolocalisation, la surveillance et l’interception des communications téléphoniques. L’accès aux smartphones ne ferait que centraliser ces moyens sous un cadre légal strict.
Il ne s’agit ni d’une surveillance généralisée ni massive, mais d’un dispositif ciblé, proportionné à la gravité des infractions poursuivies et encadré par des garanties judiciaires strictes.
Face à la montée du narcotrafic, les mesures de ce texte sont à la fois nécessaires, pertinentes et proportionnées. Les critiques ignorent l’urgence d’adapter notre droit à une criminalité organisée exploitant les technologies avancées pour déjouer la surveillance des autorités.
À deux ans de la présidentielle, le débat semble plus idéologique que constructif. Pourtant, face à des criminels utilisant le numérique, le chiffrement et l’intelligence artificielle pour renforcer leurs réseaux, il est crucial d’armer les forces de l’ordre avec des outils technologiques adaptés, sous un strict contrôle judiciaire, afin d’assurer une réponse efficace et équilibrée à cette menace croissante.
La gauche, plutôt que de se draper dans de nobles intentions, doit faire sa mue et reconnaître que la défense des libertés ne peut se faire au prix de l’impuissance face aux narcotrafiquants. Loin d’être liberticides, ces mesures garantissent une protection réelle aux citoyens, notamment aux plus vulnérables, premières victimes de cette criminalité.
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