Réforme des retraites : le texte de loi débattu au Sénat

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Par Benoit Vrignaud Modifié le 2 mars 2023 à 11h53
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Nouveau rebond de la réforme des retraites. Le texte de loi a été adopté mardi 28 février par les membres de ma commission des Affaires sociales du Sénat.

Les changements du texte de la réforme des retraites au Sénat

Cette nouvelle version du texte de loi de la réforme des retraites doit encore passer en séance plénière au Sénat puis en commission mixte paritaire, mais on distingue déjà des modifications apportées par l’opposition de droite, notamment Les Républicains, majoritaire au Palais Bourbon.

Dans les principaux points de la réforme des retraites, on distingue par exemple l’entérination du report de l’âge légal de départ à 64 ans. Celui-ci est en adéquation avec la doctrine des LR dans ma mesure où il permet au système par répartition de perdurer, et ainsi de sauver le système des retraites de la menace d’un déficit. Menace qui s’avère d’ailleurs inexistante ou du moins qui présente diverses solutions, cet argument relevant en réalité d’un choix politique.

Les mesures phares du texte de loi débattu au Sénat

Les Républicains ont par ailleurs ajouté au projet de loi une mesure additionnelle qui aménage les conditions de départs des mères de familles. Les femmes sont annoncées par certains opposants comme les grandes perdantes de cette réforme des retraites. Cette mesure vise à accorder une « surcote » aux mères d’au moins 2 enfants, et qui disposent par ailleurs d’une carrière complète. Les femmes mères de famille verraient donc leur pension augmenter de 5% pour tout trimestre cotisé après 63 ans si la mesure venait à être adoptée dans la version définitive de la loi.

Les sénateurs ont par ailleurs soumis une nouvelle formule en faveur de l’emploi des séniors. Il s’agit d’un CDI proposé aux employés de plus de 60 ans, et qui dispose de la possibilité pour l’employeur de rompre ce contrat à partir du moment où le salarié dispose d’une retraite à taux plein. L’index sénior, qui avait suscité beaucoup de débat à l’Assemblée nationale, sera réservé aux entreprises de plus de 300 employés, contre l’avis du gouvernement qui souhaitait l’imposer dès 50 salariés.

Enfin, deux mesures phares n’ont pas été tranchées en commission, avec une volonté de les soumettre au débat en séance plénière. Il s’agit de l’accélération de la fin des régimes spéciaux, et de l’aménagement des carrières longues. Le Sénat à jusqu’au 12 mars 2023 pour discuter du texte. L’adoption définitive de la réforme des retraites n’est pas pour tout de suite, les pas des manifestants pourront encore battre le pavé plusieurs semaines.

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Étudiant en Master journalisme, je m'intéresse à la politique et aux problématiques sociétales. Je suis en apprentissage au sein de la rédaction de Politique Matin.

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