Dans la pratique, Emmanuel Macron deviendra officiellement Président de la République le 14 mai 2017. Il devra attendre le 18 juin pour savoir de quelle majorité parlementaire il disposera. Néanmoins, tout laisse à penser qu’il n’attendra pas ces échéances pour agir.
À compter du 19 juin, il pourra lancer sa première bataille parlementaire. Celle-ci commencera par une série de lois d’habilitation pour préparer des ordonnances (dont une partie serait d’ores et déjà écrite avec l’appoint de diverses forces de la « société civile » ou groupes de pression). Le Parlement ne devrait pas adopter un « collectif budgétaire », c’est-à-dire une loi de finances rectificative: le nouveau président a annoncé que cette instabilité fiscale n’entrait pas dans ses intentions.
Voici un échéancier probable de ce que seront les cent premiers jours d’Emmanuel Macron à l’usage des libéraux qui cherchent quelques repères dans ce nouveau parcours.
Le passage obligé de l’audit des finances publiques
Comme à l’occasion de chaque « alternance », le nouveau président commandera un audit des finances publiques, probablement auprès de la Cour des Comptes. L’exercice est habituel et vise surtout à vérifier qu’il n’y a pas de mauvaise surprise « cachée sous le tapis ». L’enjeu portera en particulier sur l’analyse des comptes sociaux et des opérateurs de l’État, les moins passés à la loupe dans les rendez-vous mensuels de la direction du Budget.
Pour le nouveau Président, cet exercice constituera un levier important pour justifier les orientations du projet de lois de finances et de la stratégie quinquennale des finances publiques qu’il a promis pour l’automne.
La moralisation de la vie politique et ses hauts risques
Dès le mois de mai, Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi destiné à moraliser la vie politique. Il a donné le contenu global de ce texte: interdiction d’activités de conseils pour les parlementaires, et prohibition des recrutements familiaux.
Ce texte présente quelques risques. D’une part, il permettra à Emmanuel Macron de mesurer sa capacité à dégager une majorité parlementaire et constituera probablement un préalable à l’identification des sortants qu’il serait susceptible d’investir sous l’étiquette En Marche. D’autre part, le contenu même du texte pourra donner lieu aux premières critiques sur son éventuelle indigence ou son manque d’ambition.
Les lois d’habilitation de l’été
Après les élections législatives, fort de sa majorité parlementaire nouvelle, Emmanuel Macron a affiché son ambition de déposer des lois d’habilitation pour réformer le code du travail par ordonnances. Ce sera le premier véritable test de la nouvelle mandature pour les libéraux. Le nouveau président a donné les grandes lignes de ses intentions, consistant essentiellement à inverser la hiérarchie des normes sur les clauses (ex-)substantielles du contrat de travail et à modifier en profondeur le visage du paritarisme de gestion. En particulier, Emmanuel Macron a indiqué qu’il voulait élargir le régime de l’assurance-chômage.
C’est à l’occasion de ce texte que les libéraux pourront identifier la place des marqueurs posés par le nouveau président.
L’échéance des lois budgétaires de l’automne
Au début du mois d’octobre, le gouvernement déposera trois textes essentiels à l’Assemblée: une loi pluriannuelle de finances publiques, la loi de finances 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Ces trois textes fondamentaux donneront une image définitive des intentions portées par le quinquennat. Ils donneront l’ampleur des allègements de cotisations sociales promis par le candidat Macron, ainsi que sa stratégie en matière de CSG. Ils donneront également le calendrier de la baisse de l’impôt sur les sociétés et celui de la suppression de la taxe d’habitation.
Les entrepreneurs y guetteront quelques signes importants, comme l’étalement éventuel de la mise en place du prélèvement à la source, voire son ajournement.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog