Laurence Rossignol plaide pour une réforme législative sur les violences faites aux femmes et commente l'actualité judiciaire

Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne et présidente de l'Assemblée des Femmes, était l’invitée de l’émission 8h30 franceinfo le jeudi 19 décembre 2024. Interrogée sur des sujets majeurs d’actualité à la fois sociétaux et politiques, elle a partagé son analyse sur les violences sexuelles, les mises en examen des responsables politiques et la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire « Bismuth ».

Un appel à une « grande loi » contre les violences faites aux femmes

À la suite du verdict attendu dans le procès des viols de Mazan, qui a vu la condamnation de Dominique Pelicot à 20 ans de prison ainsi que de 50 co-accusés, Laurence Rossignol espère que cette décision puisse ouvrir la voie à une réforme législative ambitieuse. Saluant le courage exemplaire de Gisèle Pelicot, victime et partie civile, la sénatrice a déclaré : « Ce procès devrait déboucher sur une vraie grande loi contre les violences faites aux femmes. »

Laurence Rossignol a insisté sur la nécessité d’une approche systémique, intégrant des moyens accrus pour les enquêtes, une révision du Code pénal et une meilleure prise en charge judiciaire et policière des victimes. Elle déplore un « défaut majeur de recherche de preuves » dans les affaires de violences sexuelles en France et plaide pour des investigations mieux structurées et plus approfondies.

Le débat sur le consentement dans le Code pénal

Sur la question sensible de l'introduction explicite du consentement dans la définition légale du viol, la sénatrice s'est déclarée « perplexe ». Selon elle, le cadre légal actuel est suffisant pour traiter la majorité des cas. Elle a averti sur les risques d’ambiguïté que pourrait entraîner la formalisation de cette notion : « Consentir veut dire accepter, mais pas forcément désirer. Introduire un mot ambigu dans le Code pénal pourrait compliquer davantage la clarté législative. » Pour Rossignol, l'efficacité des condamnations reste avant tout liée à la capacité d'identifier et de prouver les faits.

La problématique des mises en examen en politique

Laurence Rossignol a également exprimé ses doutes sur l’évolution des critères éthiques entourant la responsabilité publique des dirigeants politiques. Critiquant la nomination de François Bayrou au poste de Premier ministre, bien que toujours sous la menace d’un procès dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, elle a souligné une incohérence : « Il avait dû quitter son poste de ministre de la Justice en 2017 pour une mise en examen, et aujourd’hui, malgré une procédure en appel, il devient Premier ministre. C’est un manque de cohérence évident du chef de l’État. »

Elle a élargi sa critique, citant d’autres personnalités comme Rachida Dati, mise en examen pour « corruption passive » et « trafic d’influence passif », pour souligner ce qu’elle perçoit comme un « affaissement des exigences morales » face aux fonctions publiques : « Les mises en examen ne semblent plus être une raison suffisante pour renoncer à exercer des responsabilités dans l’espace public. »

La condamnation de Nicolas Sarkozy, un symbole de transparence judiciaire

Enfin, revenant sur la condamnation définitive de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique dans l'affaire « Bismuth », la sénatrice juge cette décision judicieuse et rassurante pour la République : « Que des hommes politiques soient condamnés lorsqu’ils sont coupables est de nature à réconcilier les Français avec la justice. Cela prouve que personne n’est au-dessus des lois. »

Selon elle, cette affaire reflète un progrès en termes d’indépendance de la justice française par rapport aux décennies passées : « Je ne pense pas que les responsables politiques soient plus immoraux qu’il y a 50 ans. Ce qui a changé, c’est qu’aujourd’hui la justice agit plus librement et indépendamment. »