Ce Mardi 14 avril, j’ai voté contre le Projet de loi Santé ! Pendant des semaines, tant en Commission, qu’en séance publique, j’ai dénoncé la manière dont le débat s’est déroulé. Après plus de 60 heures de débat, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté en vote solennel par la gauche ce mardi 14 avril.
De nombreux amendements du gouvernement
Les méthodes employées par le gouvernement sont honteuses : En commission, plus de 350 amendements adoptés dont 57 du Gouvernement et 7 amendements de réécriture globale et de de nombreux articles additionnels (notamment sur le tiers-payant, les communautés professionnelles de santé, le service public hospitalier, etc.). En séance, plus de 90 amendements du Gouvernement dont encore deux amendements de réécriture globale. Un amendement de 6 pages sur l’organisation de la santé mentale en France notamment…
Loi Santé : un texte qui passe de 57 à 210 articles
Cela montre bien le degré d’impréparation dans lequel a été discuté ce texte très contesté par le monde médical et les conditions d’examen imposées à l’Assemblée nationale. Le tout dans une cadence infernale imposée par la procédure accélérée ! Tout au long des débats, nous avons assisté à un véritable déni démocratique. A l’issue de son examen, le texte est passé de 57 à … 210 articles. Ce projet de loi s’apparente plus à une disposition d’ordre social qui permettait auparavant de « toiletter » le code de la santé et le code de la Sécurité social, qu’à une véritable stratégie pour notre système de santé.
Au cours des discussions, notamment après l’article 5, j’ai été la proie des socialistes quand, une fois encore, la Gauche et le Gouvernement ont opéré un véritable pillage intellectuel sur mes travaux concernant l’extrême maigreur mais également sur mes propositions concernant les photographies retouchées. Ce projet « fourre-tout » n’a aucun sens.
Plutôt que de créer des mesures de prévention, il met en place des mesures d’interdiction et de hausse des taxes. Le tiers payant généralisé est une catastrophe pour les médecins et n’avait lieu d’être maintenu à partir du moment où cette mesure s’applique déjà pour les personnes en situation précaire qui bénéficient de la CMU-C ou encore de l’AME. Une fois de plus le gouvernement légifère et divise dans l’incohérence la plus totale !