Dans un tournant majeur concernant les poursuites liées à la crise financière de 2008, la banque suisse UBS a accepté de verser 1,45 milliard de dollars pour mettre fin aux allégations de fraude liées à la vente de produits financiers toxiques « subprimes ». Cet accord met en lumière les conséquences durables de la crise financière et les efforts continus pour tenir les institutions financières responsables.
UBS : plus d’un milliard versé à la justice américaine
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Publié le 16 août 2023 à 11h00
Un accord historique quinze ans après les faits
La banque suisse UBS a conclu un accord avec la justice américaine pour clore des poursuites pour fraude liées à la vente de subprimes, ces produits financiers toxiques qui ont été à l'origine de la crise financière de 2008. En échange du paiement de 1,45 milliard de dollars, cet accord met un terme aux poursuites au civil engagées contre la banque. Selon le ministère américain de la Justice, cette transaction clôture les dernières poursuites qu'il a engagées après la crise, ayant récolté plus de 36 milliards de dollars auprès de diverses banques, agences de notation et organismes prêteurs.
La procédure contre UBS avait été lancée en novembre 2018. Elle découlait d'une enquête approfondie sur le rôle des banques et d'autres entités dans la conception et la vente de titres garantis par des créances hypothécaires résidentielles (RMBS). Ces RMBS, adossés à des prêts hypothécaires risqués, ont été vendus par de grandes banques à divers investisseurs, conduisant à une cascade de charges et de provisions dans le secteur financier mondial et, finalement, à la crise de 2008.
Ce qu’implique l’accord entre UBS et la justice
La plainte des autorités américaines accusait UBS d'avoir « en toute connaissance fait des déclarations fausses et trompeuses aux acheteurs » de ces produits financiers. Elle alléguait également que la banque avait « commis une fraude à l'encontre […] en 2006 et en 2007 ». Ryan Buchanan, procureur du District nord de Géorgie, a souligné que cet accord représentait la reconnaissance de responsabilité de ceux qui pensaient être au-dessus des lois. Il a également estimé que le comportement d'UBS avait joué un rôle crucial dans les causes de la crise financière qui a touché des millions d'Américains.
Outre UBS, de nombreux autres établissements ont été visés par des poursuites similaires. Parmi eux, on compte Ally Financial, Aurora Loan Services, Bank of America, Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, General Electric, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan, Moody's, Morgan Stanley, Nomura, Royal Bank of Scotland, Standard & Poor's, Société Générale et Wells Fargo. Ces poursuites ont permis aux autorités américaines de récolter plus de 36 milliards de dollars, soulignant l'ampleur des conséquences de la crise financière de 2008 et les efforts pour tenir les institutions financières responsables.
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