Violences sexuelles : les députés inscrivent enfin le consentement dans la loi

Le 1er avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté un texte redéfinissant le viol comme « tout acte sexuel non consenti ». Une formule sobre, presque évidente. Et pourtant, il a fallu plus de deux siècles depuis le Code pénal de 1791 pour en arriver là. Ce vote intervient dans un climat marqué par les recompositions partisanes, les clivages idéologiques sur les questions sociétales, et la pression croissante des mobilisations féministes.

Le texte : une redéfinition juridique, mais à quel prix politique ?

Derrière la simplicité de la phrase « tout acte sexuel non consenti » se cache une reconfiguration du droit pénal. Jusqu’à présent, le viol était défini dans la loi comme une pénétration imposée « par violence, contrainte, menace ou surprise ». Autrement dit : ce n’était pas l’absence de consentement qui faisait le viol, mais l’existence de moyens de contrainte. Désormais, le centre de gravité juridique bascule : ce n’est plus à la victime de prouver qu’elle a résisté, mais à l’auteur présumé de démontrer qu’il s’est assuré d’un accord libre et éclairé.

Politiquement, ce glissement sémantique est lourd de sens. Le gouvernement soutient la réforme, mais prend soin d’en limiter les implications judiciaires. Gérald Darmanin a insisté : « Il ne s’agit pas d’un contrat formel. L’auteur ne devra pas signer un formulaire, mais montrer qu’il s’est assuré d’un consentement explicite. »

Un vote sous tension : l’hémicycle fracturé, les lignes de front révélées

Adopté à 161 voix contre 56, le texte n’a pas fait consensus. Derrière ce résultat, un paysage parlementaire plus éclaté qu’il n’y paraît. Si une majorité transpartisane s’est dégagée, le Rassemblement national, l’Union des démocrates pour la République (UDR) et une partie du Parti socialiste ont voté contre. Ils craignent que le texte n’inverse la charge de la preuve et fasse reposer sur l’accusé l’obligation de démontrer l’innocence. L’ancienne ministre socialiste Céline Thiébault-Martinez résume la position de certains élus de gauche : « On prétend protéger les victimes, mais on les mettra au cœur du soupçon, sommées de justifier ce qu’elles ont fait, dit, ou pensé. »

Ce débat révèle en creux la difficulté persistante à penser la justice autrement que par la preuve de violence physique. Malgré les jurisprudences récentes, notamment autour des cas de sidération, le mythe de la victime « parfaite », active, résistante, persiste dans les prétoires comme dans les esprits.

Retour sur deux siècles de combat législatif

Ce changement législatif ne surgit pas dans le vide. Il est le fruit d’une lente et chaotique évolution du droit français. Si le viol est reconnu comme crime dès 1791, il faut attendre 1980 pour qu’il soit juridiquement défini comme « toute pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise ». Jusque-là, la justice rechigne à instruire ces affaires en cour d’assises, les requalifie souvent en délits, et les traite dans l’indifférence. Le procès d’Aix-en-Provence en 1978, où deux campeuses belges violées ont vu leur affaire requalifiée en simple « attentat à la pudeur », symbolise cette période. Il faudra une mobilisation massive pour faire pression et obtenir un procès aux assises.

Les années 1970-1980 ont été marquées par un affrontement politique virulent : entre féministes réclamant la reconnaissance du viol comme crime et une partie de la gauche radicale, méfiante vis-à-vis de toute « répression judiciaire » assimilée à un agenda sécuritaire. Certains intellectuels de gauche n’hésitaient pas à accuser les féministes de puritanisme, ou de faire le jeu d’une bourgeoisie réactionnaire. L’hostilité rencontrée par les manifestantes de 1976, insultées et parfois agressées, rappelait que la libération sexuelle n’avait pas toujours été synonyme d’égalité.

Une lecture politique d’une réforme sociétale

Ce vote ne s’explique pas seulement par une évolution juridique. Il traduit un repositionnement politique, notamment pour la majorité présidentielle, soucieuse d’occuper un terrain que la gauche lui conteste : celui des droits fondamentaux. En misant sur une réforme à forte valeur symbolique, le gouvernement cherche à répondre à une demande sociétale puissante sans entrer frontalement dans le champ des réformes structurelles, souvent plus coûteuses politiquement.

Les mobilisations féministes, relayées sur les réseaux sociaux et dans les médias, ont joué un rôle décisif dans cette dynamique. L’affaire de Mazan, les multiples tribunes, les collectifs, les documentaires et les procès emblématiques ont progressivement imposé une nouvelle norme : celle de la légitimité de la parole des victimes. Le Parlement, souvent à la traîne de ces mouvements, cherche ici à reprendre l’initiative.

Le texte doit encore être examiné par le Sénat. Une nouvelle bataille politique s’annonce, moins médiatique peut-être, mais décisive.