ZFE : le gouvernement acceptera-t-il un moratoire ?

Un moratoire porté par 35 députés pour freiner les ZFE

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont devenues un enjeu majeur des politiques environnementales urbaines. Destinées à réduire la pollution atmosphérique, elles restreignent l’accès des véhicules les plus polluants aux grandes agglomérations. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, 42 métropoles de plus de 150 000 habitants sont concernées.
Face à ce calendrier, 35 députés issus de la droite et du centre ont déposé une proposition de loi visant à suspendre leur mise en application pour cinq ans. Le constat des signataires est sans appel : la qualité de l’air s’améliore depuis plusieurs années, indépendamment des ZFE, et ces mesures créent une fracture sociale en excluant les ménages les plus modestes des centres-villes.

Alors que la loi de 2021 impose la généralisation des ZFE, certaines métropoles prennent leurs distances avec cette obligation. À Perpignan et Amiens, la mise en place des ZFE a été reportée sans nouvelle date annoncée. Dijon a instauré une dérogation générale d’un an pour tous les véhicules. À Toulon, la municipalité a purement et simplement renoncé à son projet, estimant que la qualité de l’air était conforme aux normes européennes.
Ce mouvement de défiance est renforcé par l’absence de sanctions pour les villes qui ne respecteraient pas le calendrier prévu. La législation en vigueur impose un cadre, mais sans dispositif coercitif, ce qui ouvre la voie à de nombreuses adaptations locales et réduit la portée du dispositif initial.

La qualité de l’air s’améliore-t-elle déjà ?

Les députés signataires appuient leur demande sur un point précis : l’amélioration continue de la qualité de l’air en France, bien avant l’instauration des ZFE. Selon la métropole du Grand Paris, entre 2005 et 2021, les émissions de NOx ont chuté de 62 % et celles des particules fines PM10 de 42 %.
Ce phénomène s’explique par plusieurs facteurs : le renouvellement naturel du parc automobile, la montée en puissance des véhicules électriques et hybrides, ainsi que les normes antipollution de plus en plus strictes. L’Ademe souligne d’ailleurs que, depuis 2022, la majorité des particules fines ne proviennent plus des gaz d’échappement, mais des frottements liés aux pneus et aux freins.
Dès lors, les députés estiment que les ZFE n’ont qu’un effet marginal sur l’amélioration de l’air et qu’il serait plus pertinent de prendre du recul pour évaluer leur véritable impact avant d’aller plus loin.

Pour de nombreux Français, les ZFE reviennent à instaurer une interdiction de circuler en fonction du revenu. Ceux qui ne peuvent pas changer de véhicule, faute de moyens, se retrouvent de facto exclus des centres-villes.
La mise en place de la verbalisation automatique dès 2026 accentue ces craintes. Les amendes, fixées à 68 euros pour les voitures particulières et 135 euros pour les poids lourds, risquent de frapper en priorité les ménages les plus modestes, incapables de se conformer aux nouvelles normes.
Ce sentiment d’injustice est renforcé par la multiplication des dérogations locales. Certaines métropoles accordent des jours de circulation libre aux véhicules normalement interdits, comme Reims et Rennes, qui autorisent 52 jours par an pour les Crit’Air 4 et plus. D’autres délivrent des pass journaliers ou des exemptions pour certaines professions. Ces ajustements, loin d’apaiser les tensions, contribuent à rendre la mesure encore plus illisible.