Taxe Zucman : quelle est cette proposition de loi qui arrive à l’Assemblée ?

Un impôt sur le patrimoine plutôt que sur le revenu

Contrairement aux dispositifs traditionnels ciblant les revenus, la taxe Zucman se concentre sur le patrimoine. Selon l'économiste Gabriel Zucman, les grandes fortunes structurent leurs avoirs pour minimiser leur fiscalité, privilégiant des montages financiers qui réduisent drastiquement leur impôt sur le revenu.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : alors que les foyers appartenant aux 0,1 % les plus riches sont imposés à hauteur de 46 %, le taux descend à 26 % pour les 0,0002 % les plus fortunés. Un paradoxe qui alimente l’argumentation des défenseurs de la mesure, persuadés que cet impôt plancher permettrait de rétablir une certaine équité fiscale.
En s’attaquant directement aux actifs accumulés plutôt qu’aux revenus, la proposition veut limiter ces stratégies d’évitement en garantissant que les patrimoines les plus élevés contribuent au budget public à hauteur de leur valeur réelle.

Un potentiel de 15 à 25 milliards d’euros de recettes annuelles

L’application d’un impôt minimal de 2 % sur les fortunes dépassant 100 millions d’euros pourrait générer des recettes fiscales comprises entre 15 et 25 milliards d’euros par an, selon les estimations des députés écologistes. Une manne financière considérable qui, selon les partisans du projet, pourrait être réinvestie dans les services publics, la transition écologique ou encore la réduction de la dette.
En 2023, un rapport commandé par le Brésil, alors à la présidence du G20, préconisait déjà une taxation des patrimoines des milliardaires à hauteur de 2 %. Plusieurs économistes et responsables politiques à travers le monde plaident pour un impôt minimum sur les très grandes fortunes, afin de limiter l’évasion fiscale et de garantir une contribution plus juste aux finances publiques.

Taxe Zucman : une opposition gouvernementale, mais une évolution du discours

Si cette taxe séduit une partie de la gauche et certains économistes, elle ne fait pas l’unanimité. Le gouvernement, bien que sensible à la question, propose une approche plus modérée. François Bayrou et Amélie de Montchalin évoquent une "taxe anti-optimisation", avec un taux de 0,5 % visant à rapporter 2 milliards d’euros par an. Une différence notable avec la proposition écologiste, qui table sur un taux quatre fois plus élevé.
Les arguments contre cette mesure s’appuient principalement sur le risque d’exil fiscal et l’impact sur l’attractivité économique. Certains députés de la majorité estiment qu’une telle fiscalité pourrait pousser les grandes fortunes à déplacer leurs avoirs à l’étranger. Gabriel Zucman balaie cet argument : selon lui, la France pourrait instaurer une taxation différée des exilés fiscaux pour éviter ces délocalisations opportunistes.